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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.

Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?

Idées Reçues

03/05/2012 15:00 | 12186 participants | commentaire(s) |

Je suis tombé malade après le début de mes congés payés. Mes congés payés ayant eu lieu durant l’arrêt maladie seront reportés.

Vrai, ils seront reportés à la fin de la date fixée des congés payés
Vrai, mais ils devront être pris avant la fin de la période de référence
Faux, ils ne sont pas reportés lorsque le salarié est en arrêt maladie durant ses congés
Faux, ils ne seront pas reportés mais l’indemnité de congés payés sera doublée pour les jours non pris en raison de la maladie

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Avant de saisir le juge pour contester votre sanction disciplinaire, sollicitez un avocat spécialiste en droit du travail, il vous conseillera dans vos démarches.
Il existe trois motifs de contestation de votre sanction disciplinaire :
- si vous estimez que la sanction dont vous avez fait l'objet est injustifiée ou disproportionnée.
- si vous pensez avoir fait l'objet d'une discrimination. A titre d'exemple, vous pouvez saisir le juge si votre employeur vous mute dans un autre établissement en raison de votre appartenance syndicale.
- si l'employeur n'a pas respecté la procédure applicable à la sanction envisagée. A titre d'exemple, un salarié a contesté sa rétrogradation au motif qu'il n'a pas été convoqué à un entretien préalable.