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Avocat Sanction Disciplinaire

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Avant de saisir le  juge pour contester votre sanction disciplinaire, sollicitez un avocat spécialiste en droit du travail, il vous conseillera dans vos démarches.
Il existe trois motifs de contestation de votre sanction disciplinaire :
- si vous estimez que la sanction dont vous avez fait l'objet est injustifiée ou disproportionnée.
- si vous pensez avoir fait l'objet d'une discrimination. A titre d'exemple, vous pouvez saisir le juge si votre employeur vous mute dans un autre établissement en raison de votre appartenance syndicale.
- si l'employeur n'a pas respecté la procédure applicable à la sanction envisagée. A titre d'exemple, un salarié a contesté sa rétrogradation au motif qu'il n'a pas été convoqué à un entretien préalable.

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Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL)

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IOOS ESPECEL

Maître Agnès IOOS ESPECEL

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Maître Aurélie Arnaud

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