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Avocat Etablir les règles de discipline : règlement intérieur et Charte NTIC
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Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
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Le règlement intérieur d’une entreprise recense diverses dispositions en matière d’hygiène, de sécurité, de discipline et, le cas échéant, les conditions d'utilisation par les salariés des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) mises à leurs dispositions : matériel informatique, accès internet, fax, etc. Comment rédiger un règlement intérieur ? Quelles sont les dispositions obligatoires ? Quelle est sa valeur juridique ? Peut-on adjoindre à ce document une charte NTIC ? Et, plus généralement, comment gérer l'utilisation par les salariés des outils informatiques ? Un avocat pourra répondre aux questions que vous vous posez, vous assistera dans la rédaction du règlement intérieur, et vous assistera en cas de contentieux.
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Cabinet ALTERJURIS AVOCATS
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Maître MARTINEAU
Maître Georgy ARAYO (Cabinet A & M Partners)
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Maître ARAYO (Cabinet A & M Partners)
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Cabinet STOLOFF
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Maître BUFFET
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Maître CANINI
Maître Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS
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Maître BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS
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Cabinet Olivier Vibert
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Maître LOUVEL / AVOXA
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Maître VERCHEYRE-GRARD
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Maître CAHEN
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Maître VOVARD
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Maître SCHMITT
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Maître LAILLER
