Avocat Procès-verbal des réunions des délégues du personnel

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Les personnes pouvant être présentes aux réunions des délégués du personnel sont :

- l'employeur ou son représentant. Il peut être assisté de collaborateurs, salariés de l'entreprise, à condition qu'au total, leur nombre ne soit pas supérieur à celui des délégués du personnel titulaires.

- les délégués du personnel titulaires et suppléants. Les délégués du personnel suppléants ont le droit d'assister aux réunions ; l'employeur ne peut pas s'y opposer, sinon il commet un délit d'entrave. Sauf s'ils remplacent un délégué du personnel titulaire, les délégués du personnel suppléants ne sont pas autorisés à intervenir au cours de la réunion.

- un représentant d'une organisation syndicale, si un délégué du personnel titulaire (et non suppléant) le demande. Le représentant de l'organisation syndicale n'appartient pas nécessairement à l'entreprise. L'employeur commet un délit d'entrave s'il s'oppose à sa venue , sauf si le représentant n'a pas été invité par un délégué du personnel titulaire, ou s'il n'est pas habilité à représenter le syndicat. Le représentant syndical peut intervenir au cours de la réunion. Par contre, s'il y a un vote au cours de la réunion, il ne peut pas y prendre part.

L'employeur peut s'opposer à la présence en réunions de ceux qui ne sont ni délégués du personnel, ni représentants habilités d'une organisation syndicale.