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Des salariés de Carrefour et Monoprix ont été mis à pied à titre conservatoire pour des vols de légumes et de stylos :

Que pensez-vous de l'éventuelle sanction des salariés qui ont dérobé des produits appartenant à l'entreprise ?

Idées Reçues

08/12/2011 11:05 | 0 participants | commentaire(s) |

Mon employeur a décidé de prononcer une mise à pied à titre conservatoire à mon encontre :

C’est une première sanction, qui ne suspend pas mon contrat de travail, en attendant le prononcé de mon licenciement
C’est une première sanction, qui suspend mon contrat de travail, en attendant le prononcé de mon licenciement
Ce n’est pas une sanction, mais elle suspend mon contrat de travail en attendant le prononcé de mon licenciement.

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Pour tout litige ou conseil lié à une rupture conventionnelle du contrat de travail nous vous engageons à contacter un avocat.

Rappel : la rupture conventionnelle du contrat de travail se distingue du licenciement sur différents points :

1/ Ce sont le salarié et l’employeur qui décident de mettre fin au contrat et non pas seulement l’employeur. Cette rupture est formalisée par écrit dans une convention signée par chacune des parties.

2/ La rupture conventionnelle du contrat de travail n’est pas soumise à la même procédure que celle devant être respectée pour un licenciement (convocation à un entretien préalable, tenue de l’entretien et notification motivée du licenciement sous un certain délai).

3/ L’employeur n’a pas à respecter de préavis avant de conclure la convention de rupture.

La convention de rupture peut être établie dès lors que les parties le souhaitent et sous réserve d'avoir tenu un ou plusieurs entretiens. Toutefois, la rupture du contrat travail n'est pas immédiate une fois la convention signée. En effet, la rupture ne deviendra définitive qu'une fois la convention de rupture homologuée par la Direction Départementale du Travail.

4/ Le salarié ne perçoit pas d’indemnité de licenciement.

Toutefois, le salarié a droit au versement d’une indemnité de rupture dont le montant est négocié avec l’employeur lors du ou des entretiens précités.

Maître Nathalie LAILLER

Avocat au Barreau de CAEN

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 14000

Voir la présentation complète de : Maître LAILLER

Maître Amandine Chatillon

Avocat au Barreau de MARSEILLE

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 13400

Voir la présentation complète de : Maître Chatillon

Maître Agnès BONNES SERRANO

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75116

Voir la présentation complète de : Maître BONNES SERRANO

Maître Jean Pierre BOUGNOUX

Avocat au Barreau de ANGERS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 49000

Voir la présentation complète de : Maître BOUGNOUX

Maître Sabine HADDAD

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 94300

Voir la présentation complète de : Maître HADDAD

Maître Bertrand FOLTZ

Avocat au Barreau de NANCY

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 54600

Voir la présentation complète de : Maître FOLTZ

Maître Laurent PARRAS / FAIN ET PARRAS

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75116

Voir la présentation complète de : Maître PARRAS / FAIN ET PARRAS

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 34000

Voir la présentation complète de : Maître ROCHEBLAVE

Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75116

Voir la présentation complète de : Maître VERCHEYRE-GRARD

Maître Yves NICOL

Avocat au Barreau de LYON

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 69003

Voir la présentation complète de : Maître NICOL

Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE

Avocat au Barreau de BORDEAUX

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 33000

Voir la présentation complète de : Maître MENJOULOU-CLAVERIE

Maître André ICARD

Avocat au Barreau de CRETEIL

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 94800

Voir la présentation complète de : Maître ICARD

Maître Jean-Michel CAMUS

Avocat au Barreau de ANGOULEME

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 16000

Voir la présentation complète de : Maître CAMUS

Maître Daouda BA

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 75001

Voir la présentation complète de : Maître BA

Maître Coralie Meunier

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Compétence : Licenciement et Rupture conventionnelle

Code Postal : 34000

Voir la présentation complète de : Maître Meunier

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Un avocat est consulté lors d'une phase précontentieuse ou contentieuse dans le cas d'une rupture du contrat de travail et plus communément lors d'un licenciement.

Un salarié essaiera par exemple de requalifier « son départ » en licenciement abusif. De manière plus générale, il essaiera avec l'aide de son avocat de trouver des arguments juridiques pouvant contester le licenciement afin d'obtenir le cas échéant des indemnités. Si les négociations échouent entre les parties, le salarié pourra saisir le conseil des prudhommes.

Du coté de l'employeur, le responsable d'entreprise tentera de faire valoir les raisons de son licenciement. Il devra en tout état de cause veiller à respecter scrupuleusement la procédure de rupture de contrat afin d'éviter toute contestation ultérieure.

Il est opportun de consulter un avocat en licenciement le plus en amont possible, ce dernier interviendra dans les champs suivants :

A noter que certains avocats en licenciement sont plus à l'aise dans la défense auprès de salariés et d'autres auprès des employeurs.

Du coté du salarié et des organisations collectives :

- Négociation d'indemnités de départ
- Négociation des dommages et intérêts
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Requalification d'une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Requalification de contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

- Procédure devant le conseil des prud'hommes : Phase de négociation, phase du Bureau de conciliation, phase du Bureau de jugement devant le Conseil des Prud'hommes, phase du Juge départiteur, phase de l'appel si le jugement des Prud'hommes a été frappé d'appel...

Du coté de l'employeur.

- Procédure du ou des licenciements personnels ou disciplinaire ou pour motif économique
- Conduite des départs négociés
- Négociation et conclusion d'accords transactionnels
- Conseils dans le cas de licenciement des salariés protégés
- Conseils aux prud'hommes (licenciements, prises d'acte de rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination ...)
- Litiges lors des licenciements collectifs ...

Voir aussi :

Avocat Droit Employeurs

Avocat Droit Social

Avocat Licenciement et Rupture conventionnelle

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