Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Conditions de Travail ->L'usage ->Avocat

Avocat L'usage

Juritravail vous propose ci-dessous une sélection d'avocats qui traitent régulièrement du sujet : L'usage
Pour affiner votre recherche et trouver un avocat en L'usage dans votre région, veuillez cliquer sur la carte de France à droite de cet écran.
Pour toute question urgente vous pouvez aussi contacter un avocat par téléphone. → En savoir plus sur : L'usage

Pour être qualifié d'usage la pratique doit réunir plusieurs caractéristiques : L'avantage doit ainsi être accordé à tout le personnel de l'entreprise ou du moins à toute une catégorie du personnel. Il doit être accordé de façon répétée et être fixe dans son montant ou son mode de calcul. Exemple d'usage : La jurisprudence a reconnu que constituait un usage, la prime de fin d'année consistant dans le versement d'un 13 mois de salaire (Arrêt de la chambre sociale du 14 juin 2006. Numéro de pourvoi : 04-48.210). L’employeur a dénoncé un usage sans respecter la procédure, sollicitez un avocat spécialiste en droit du travail, il vous conseillera et vous aidera dans vos démarches pour faire valoir vos droits.

BONNES SERRANO

Maître Agnès BONNES SERRANO

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : L'usage

Code Postal : 75116

Voir la présentation complète de : Maître BONNES SERRANO

BOUGNOUX

Maître Jean Pierre BOUGNOUX

Avocat au Barreau de ANGERS

Compétence : L'usage

Code Postal : 49000

Voir la présentation complète de : Maître BOUGNOUX

HADDAD

Maître Sabine HADDAD

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : L'usage

Code Postal : 94300

Voir la présentation complète de : Maître HADDAD

FOLTZ

Maître Bertrand FOLTZ

Avocat au Barreau de NANCY

Compétence : L'usage

Code Postal : 54600

Voir la présentation complète de : Maître FOLTZ

LAILLER

Maître Nathalie LAILLER

Avocat au Barreau de CAEN

Compétence : L'usage

Code Postal : 14000

Voir la présentation complète de : Maître LAILLER

PARRAS / FAIN ET PARRAS

Maître Laurent PARRAS / FAIN ET PARRAS

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : L'usage

Code Postal : 75116

Voir la présentation complète de : Maître PARRAS / FAIN ET PARRAS

ROCHEBLAVE

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Compétence : L'usage

Code Postal : 34000

Voir la présentation complète de : Maître ROCHEBLAVE

VERCHEYRE-GRARD

Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : L'usage

Code Postal : 75116

Voir la présentation complète de : Maître VERCHEYRE-GRARD

NICOL

Maître Yves NICOL

Avocat au Barreau de LYON

Compétence : L'usage

Code Postal : 69003

Voir la présentation complète de : Maître NICOL

MENJOULOU-CLAVERIE

Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE

Avocat au Barreau de BORDEAUX

Compétence : L'usage

Code Postal : 33000

Voir la présentation complète de : Maître MENJOULOU-CLAVERIE

ICARD

Maître André ICARD

Avocat au Barreau de CRETEIL

Compétence : L'usage

Code Postal : 94800

Voir la présentation complète de : Maître ICARD

Chatillon

Maître Amandine Chatillon

Avocat au Barreau de MARSEILLE

Compétence : L'usage

Code Postal : 13400

Voir la présentation complète de : Maître Chatillon

CAMUS

Maître Jean-Michel CAMUS

Avocat au Barreau de ANGOULEME

Compétence : L'usage

Code Postal : 16000

Voir la présentation complète de : Maître CAMUS

BA

Maître Daouda BA

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : L'usage

Code Postal : 75001

Voir la présentation complète de : Maître BA

Meunier

Maître Coralie Meunier

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Compétence : L'usage

Code Postal : 34000

Voir la présentation complète de : Maître Meunier

1 2 3 4 5 6 7 ... 11 suivant »


Retour au Dossier: L'usage