CONVENTION SYNTEC DEMISSION

Brochure JO n°3018

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 1486 CONVENTION n° 3018 CONVENTION COLLECTIVE n° 3018 BROCHURE n° 3018 CONVENTION SYNTEC CONVENTION SYNTEC COEFFICIENT SYNTEC

Dénonciation du contrat de travail - CONVENTION SYNTEC DEMISSION

Toute résiliation du contrat de travail implique de part et d'autre un préavis, sauf cas de faute lourde, de faute grave ou de force majeure.

La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont la date de première présentation constitue la date de notification de la dénonciation du contrat. Si nécessaire, cette disposition devra être adaptée dans le cas particulier des salariés à l'étranger.

Convention SYNTEC Démission

CONVENTION SYNTEC DEMISSION

CONVENTION SYNTEC DEMISSION

Dénonciation du contrat de travail - CONVENTION SYNTEC DEMISSION

Convention Collective 3018 : SYNTEC

Convention Collective 3018 :
SYNTEC