Recherches apparentées :

IDCC n° 1090  CONVENTION n° 3034  CONVENTION COLLECTIVE n° 3034 

Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - BROCHURE n° 3034

Les organisations soussignées,

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant étendu n° 6 du 26 juin 2003 ;

Vu les résultats financiers de l'IPSA, organisme assureur légal désigné, ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire,
conviennent de ce qui suit :

Convention Collective 3034 :
SERVICES DE L'AUTOMOBILE (COMMERCE ET RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE - ACTIVITÉS CONNEXES - CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - FORMATION DES CONDUCTEURS)

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