CONVENTION n° 3035

Brochure JO n°3035

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 1800 CONVENTION COLLECTIVE n° 3035 BROCHURE n° 3035

Article 10 : Le compte épargne-temps - CONVENTION n° 3035

Le compte est exprimé en jours de repos. Tout élément affecté au compte est converti en heures de repos indemnisables sur la base du salaire horaire en vigueur à la date de son affectation.

La valeur de ces heures suit l'évolution du salaire de l'intéressé, de telle façon que, lors de la prise de congé, le salarié puisse bénéficier d'une indemnisation équivalente au salaire perçu au moment du départ.

CONVENTION n° 3035

CONVENTION n° 3035

Article 10 : Le compte épargne-temps - CONVENTION n° 3035

Convention Collective 3035 : CÉRAMIQUE D'ART CÉRAMIQUE DE BIJOUTERIE, FABRICATION D'ÉMAUX CLOISONNÉS, ÉMAILLAGE SUR MÉTAUX PRÉCIEUX

Convention Collective 3035 :
CÉRAMIQUE D'ART CÉRAMIQUE DE BIJOUTERIE, FABRICATION D'ÉMAUX CLOISONNÉS, ÉMAILLAGE SUR MÉTAUX PRÉCIEUX