IDCC n° 1800

Brochure JO n°3035

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

CONVENTION n° 3035 CONVENTION COLLECTIVE n° 3035 BROCHURE n° 3035

Article 2 : Champ d'application et salar - IDCC n° 1800

La présente convention règle, par ses clauses générales applicables à l'ensemble du personnel et ses clauses particulières applicables aux différentes catégories de personnel, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries énumérées ci-après par la référence à la nomenclature d'activités française telle qu'elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, en l'espèce Fabricants français de céramique d'art - 26-2 A - Fabrication d'articles céramique à usage domestique ou ornemental, et appliquant la convention collective de la céramique d'art.

Le présent accord est également applicable aux organismes professionnels rattachés aux activités énumérées ci-dessus, relevant du numéro 91-1 A.

IDCC n° 1800

IDCC n° 1800

Article 2 : Champ d'application et salar - IDCC n° 1800

Convention Collective 3035 : CÉRAMIQUE D'ART CÉRAMIQUE DE BIJOUTERIE, FABRICATION D'ÉMAUX CLOISONNÉS, ÉMAILLAGE SUR MÉTAUX PRÉCIEUX

Convention Collective 3035 :
CÉRAMIQUE D'ART CÉRAMIQUE DE BIJOUTERIE, FABRICATION D'ÉMAUX CLOISONNÉS, ÉMAILLAGE SUR MÉTAUX PRÉCIEUX