Code de l'organisation judiciaire

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Numéro d’article Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail

Le Code de l'organisation judiciaire regroupe les lois relatives au droit de l'organisation judiciaire français,
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Code de l'organisation judiciaire

Code de l'organisation judiciaire

L'organisation judiciaire française regroupe toutes les juridictions nationales chargées de faire appliquer le droit et de rendre la justice au nom du peuple français. Les dispositions législatives et règlementaires relatives à son organisation sont regroupées dans le Code de l'organisation judiciaire. Chaque partie est divisée en 5 livres, qui définissent les dispositions communes aux juridictions judiciaires, aux juridictions du 1er degré (par ex. tribunal d'instance), aux juridictions du second degré (Cour d'appel, Cour d'assises), à la Cour de cassation, et aux dispositions particulières applicables dans les DOM-TOM.
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Voir aussi : Code civil, Code de procédure civile, Code de procédure pénale, Code de justice militaire.

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