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Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Code Sécurité Sociale : l’individu, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant peut avoir à faire face à des risques sociaux divers : perte d’emploi, maladie, invalidité ... la législation qui régit le système de protection sociale est réunie dans le Code de la sécurité sociale. Ce code définit le montant et la nature des droits en cas par exemple de chômage, d’accident du travail, de retraite, d’arrêt maladie et les conditions pour en bénéficier, les taux et barèmes en vigueur, les procédures de réclamation ainsi que sur la juridiction compétente pour chaque litige. Vous pouvez télécharger le Code de la Sécurité Sociale PDF ou consulter des articles, exemples d'articles : L324-1 , R133-26 , D161-15 du CSS

Voir aussi : avocat sécurité sociale , Code de la mutualité, Code de l’action sociale et des familles.





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