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Code de la sécurité sociale

Accord de licence officielle - Licence 2016

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  • Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 28 Juin 2016

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  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Code Sécurité Sociale : l’individu, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant peut avoir à faire face à des risques sociaux divers : perte d’emploi, maladie, invalidité ... la législation qui régit le système de protection sociale est réunie dans le Code de la sécurité sociale. Ce code définit le montant et la nature des droits en cas par exemple de chômage, d’accident du travail, de retraite, d’arrêt maladie et les conditions pour en bénéficier, les taux et barèmes en vigueur, les procédures de réclamation ainsi que sur la juridiction compétente pour chaque litige. Vous pouvez télécharger le Code de la Sécurité Sociale PDF ou consulter des articles, exemples d'articles : L324-1 , R133-26 , D161-15 du CSS

Voir aussi : avocat sécurité sociale , Code de la mutualité, Code de l’action sociale et des familles.

Avis des internautes sur : Code de la sécurité sociale

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 11-01-2016
    Je pensais trouver un code annoté, ce n'est pas le cas. Je m'intéresse notamment à tout ce qui relève de l'article 59 (PUMA) de la LFSS pour 2016. Puis-je obtenir des précisions?

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