Code de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale
Édition 2026
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Code de la sécurité sociale
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Édition 2026 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 2 septembre 2026
Code Sécurité Sociale : l’individu, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant peut avoir à faire face à des risques sociaux divers : perte d’emploi, maladie, invalidité ... la législation qui régit le système de protection sociale est réunie dans le Code de la sécurité sociale. Ce code définit le montant et la nature des droits en cas par exemple de chômage, d’accident du
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En bref
Code Sécurité Sociale : l’individu, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant peut avoir à faire face à des risques sociaux divers : perte d’emploi, maladie, invalidité ... la législation qui régit le système de protection sociale est réunie dans le Code de la sécurité sociale. Ce code définit le montant et la nature des droits en cas par exemple de chômage, d’accident du travail, de retraite, d’arrêt maladie et les conditions pour en bénéficier, les taux et barèmes en vigueur, les procédures de réclamation ainsi que sur la juridiction compétente pour chaque litige. Vous pouvez télécharger le Code de la Sécurité Sociale PDF ou consulter des articles.
Voir aussi : Code de la mutualité, Code de l’action sociale et des familles.
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de la sécurité sociale
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Annexes
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Ce que pensent nos clients :
THIERRY B.
le 17-07-2020
Le produit voulu est difficile à trouver sur votre site, en y allant je savais qu'il existait mais compliqué à trouver.
Serge G.
le 11-01-2016
Je pensais trouver un code annoté, ce n'est pas le cas. je m'intéresse notamment à tout ce qui relève de l'article 59 (puma) de la lfss pour 2016. puis-je obtenir des précisions?