Avocat en droit social

Un avocat en droit social intervient à des moments clés tout au long de la vie de l'entreprise. Il est l'interlocuteur privilégié du dirigeant de l'entreprise et de ses organisations collectives.
L'avocat en droit social intervient dans de nombreux cas, certains d'entres eux sont listés ci-dessous :

Embauche et à modification du contrat de travail :

• Aide à la rédaction et modification des contrats CDI/CDD et ses avenants, clauses..
• Encadrement de la gestion de la rémunération, des primes, participation et intéressements ...
• Organisation du temps de travail, les congés, la formation : encadrement des heures supplémentaires, du temps partiel, politique de formation...
• Validation des conditions de travail : rédaction du règlement intérieur, charte internet...
Au cours des négociations collectives :
• Etablissements des institutions représentatives du personnel
• Apport de son savoir faire lors des négociations collectives et syndicales
• Préparation et optimisation des conséquences sociales lors des réorganisations et restructurations d'entreprises
• Prévention des conflits collectifs

En cas de rupture des relations de travail :

• Accompagnement du ou des licenciement(s) personnel(s) ou disciplinaire(s) ou pour motif économique
• Négociation et bonne conduite des départs négociés
• Encadrement des modalités de la Transaction
• Apport de conseils en cas de licenciement des salariés protégés

En cas de contentieux :

• Préparation, intervention aux conseils aux prud'hommes (licenciements, prises d'acte de rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination ...)
• Accompagnement des litiges lors des licenciements collectifs
• Prise en charge des contentieux collectifs : élections professionnelles, fonctionnement du comité d'entreprise, organisations syndicales
• Aide à la contestation des accidents et maladies professionnelles
• Accompagnement lors de redressement URSSAF, correspondances avec l'inspection du travail,
• Défense de la responsabilité pénale du chef d'entreprise (délit d'entrave, hygiène et sécurité...)

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