Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Conventions Collectives ->MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION (NÉGOCE DES) ->Egalité professionnelle hommes-femmes

Egalité professionnelle hommes-femmes
Convention collective nationale du négoce des matériaux de construction

NOR : ASET0950475M

L'accord du 10 février 2009 définit les mesures visant à garantir et à promouvoir l'égalité professionnelle hommes-femmes en matière notamment de recrutement, de rémunération, de formation et de promotion professionnelle.

Accord du 10 février 2009

Arrêté d'extension du 10 juillet 2009

JORF n°0166 du 21 juillet 2009