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Syntec 2016 Convention Collective 3018 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseil et des sociétés de conseils (brochure n°3018), est aussi communément appelée Convention "SYNTEC-CINOV".

Elle s'applique aux entreprises ayant pour activité principale l’informatique, l’ingénierie, l’étude et le conseil, l’organisation de foire, congrès et salons et les activités de traduction et d’interprétation.

Elle s’applique notamment aux salariés des SSII et des sociétés de prestations d’ingénierie.

Une partie de ses dispositions s’appliquent également aux salariés ayant le statut de chargé d’enquête, et réalisant des interviews, des tâches de comptage sur un sujet donné.

Elle contient aussi des dispositions spécifiques au portage salarial.

Elle s'applique sur l’ensemble du territoire, les DOM-TOM.

Dernière mise à jour le 31/05/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3018
  • IDCC : 1486

Les codes NAF associés :

7120B, 7112B, 7022Z, 7021Z, 6312Z, 6202A, 6201Z, 2651B, 1396Z, 2344Z, 2229A, 7320Z, 7490B, 8411Z, 8413Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Syntec (Brochure JO n°3018)

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 20/05/2016


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Syntec (Brochure JO n°3018)

Vous êtes ingénieur dans une société de prestation ? Vous êtes manager dans une SSII ? Vous êtes assistant comptable dans une entreprise organisant des foires, salons professionnels et congrès.

Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite CCN Syntec) du 15 décembre 1987.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- des jours de congés supplémentaires en cas de rappel pendant les congés

- des congés exceptionnels : de mariage, de naissance, de déménagement, paternité

- une spécificité en matière d'indemnité de licenciement, de congé sabbatique, de préavis de démission ou pour la période d'essai des salariés en CDI ou en CDD

- l’octroi d’absences rémunérées pour le suivi de 3 examens médicaux pour le partenaire de la femme enceinte

- l'octroi d'une prime de vacances

- une majoration de salaire pour le travail de nuit et du dimanche

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 20/05/2016

Mise à jour de la convention collective Syntec

  • 29/04/2016 Complémentaire santé Accord du 7 octobre 2015 : L'accord du 7 octobre 2015 instaure une couverture minimale pour le remboursement des frais de santé des salariés de la branche. L'annexe I détaille les prestations garanties.
  • 09/12/2015 Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC Accord du 25 juin 2015 : Depuis le 8 décembre 2015, de nouvelles dispositions relatives au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC sont applicables dans la branche.
  • 09/12/2015 Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) Accord du 25 juin 2015 : Depuis le 8 décembre 2015, des commission paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle sont créées dans chaque région administrative issue de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 2015.
  • 08/12/2015 Formation professionnelle et apprentissage Accord du 25 juin 2015 : Depuis le 8 décembre 2015, de nouvelles dispositions relatives aux objectifs découlant de la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'entreprise sont applicables. De nouvelles actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels (VAE, contrat de professionnalisation, apprentissage), de nouvelles obligations inhérentes au compte personnel de formation et de nouvelles contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle sont également en vigueur.
  • 19/11/2015 Modification accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC Avenant du 17 mars 2015 : Le 1er décembre 2015, de nouvelles dispositions relatives au financement de la formation professionnelles par l'intermédiaire de l'organisme paritaire collecteur agréé FAFIEC seront applicables dans la branche.
  • 29/10/2015 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 27 octobre 2014 : Depuis le 21 octobre 2015, de nouvelles dispositions relatives au renforcement de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes sont applicables pour les entreprises de la branche.
  • 02/10/2014 Durée du travail Avenant du 1er avril 2014 : Cet avenant modifie l’article 4 du chapitre II de l’accord du 22 juin 1999 relatif aux conventions de forfait en jours.

    Il est applicable depuis le 1er aout 2014.

Sommaire de la CCN Syntec

  • Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 décembre 1987
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
      • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
      • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
      • ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
      • ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE
      • Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs
      • Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
      • Annexe Enquêteurs
      • Fins de chantier dans l'ingénierie
      • Prévoyance
      • Prévoyance Annexe I
      • Prévoyance Annexe II
      • Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
      • Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail
      • Introduction des métiers de l'Internet
      • Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
      • Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
      • Cessation anticipée d'activité
      • Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
      • Financement de l'OPIIEC
      • Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité
      • Départ et mise à la retraite
      • Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
      • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)
      • Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
      • Révision de certaines dispositions de la convention
      • Abrogation de 2 accords formation
      • Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
      • Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
      • Portage salarial
      • Révision de l'article 3 de la convention
      • Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
      • Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Modification du champ d'application de la convention
      • Mise en oeuvre des CQP
      • Mise en place d'un système de participation des salariés
      • Emploi des salariés âgés
      • Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
      • Formation professionnelle
      • Financement d'actions pour la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • CQP
      • Professionnalisation
      • Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Santé et risques psychosociaux
      • Désignation d'organismes assureurs
      • Prévoyance
      • Activité partielle des salariés
      • Paritarisme (annexe du 11 février 2009)
      • Durée du travail
      • CQP
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Formation professionnelle
      • Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable
      • CPNE
      • OPCA FAFIEC
      • Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (ETAM)
      • Salaires
      • Salaires ingénieurs et cadres
      • Salaires
      • Salaires (ETAM)
      • Salaires (ingénieurs et cadres)
      • relatif aux salaires minima
      • Rémunérations minimales des apprentis
      • Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
      • Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
      • Salaires minimaux (ETAM)
      • Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 13 avril 1988
      • ARRETE du 9 mars 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 18 octobre 1989
      • ARRETE du 13 mars 1990
      • ARRETE du 18 octobre 1991
      • ARRETE du 2 janvier 1992
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 27 avril 1992
      • ARRETE du 15 septembre 1992
      • ARRETE du 16 avril 1993
      • ARRETE du 8 février 1996
      • ARRETE du 13 février 1998
      • ARRETE du 20 juillet 1998
      • ARRETE du 30 mars 1999
      • ARRETE du 31 mars 1999
      • ARRETE du 21 mai 1999
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 21 décembre 1999
      • ARRETE du 25 février 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 17 avril 2001
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 11 octobre 2001
      • ARRETE du 15 novembre 2001
      • ARRETE du 8 février 2002
      • ARRETE du 8 avril 2002
      • ARRETE du 19 avril 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 30 juillet 2003
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 11 janvier 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 30 mars 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006

Avis des internautes sur : Convention Collective Syntec

4.4 Note moyenne sur 147 avis

  • 5 Par Le 12-05-2016
    rapidité du processus ; facilité d'accès au document acheté ; coût raisonnable
  • 5 Par Le 25-04-2016
  • 4 Par Le 15-04-2016
  • 4 Par Le 04-04-2016
  • 5 Par Le 28-03-2016
    RAS
  • 3 Par Le 22-01-2016
    Les caractères sont trop petits
  • 3 Par Le 14-01-2016
    facilité commande sur le site bonne réception délai moyen (mais ce n'était pas urgent)
  • 4 Par Le 16-08-2015
    Livré dans les délais.
  • 5 Par Le 01-07-2015
  • 3 Par Le 24-06-2015
    Caractères du livre trop petits

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