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Syntec 3018, idcc 1486 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (souvent appelée convention syntec 3018) a pour objectif de régir les rapports entre employeurs et le personnel travaillant dans ces structures.
Sont concernés par la convention Syntec, les entreprises d'enquêtes, d'études de marchés et de conseils en organisation ou cabinets de conseils.
A noter que les cabinets d'études ayant une activité de contrôle et de vérifications techniques ne relèvent du champ d'application de la convention 3018 qu'après adhésion volontaire. En revanche, la convention collective syntec ne s'applique que partiellement aux chargés d'enquête intermittents et aux enquêteurs vacataires chargés de réaliser une (ou plusieurs) enquête gratuite auprès d'un public cible.
Elle s'applique sur le territoire de la France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
7120B, 7112B, 7022Z, 7021Z, 6312Z, 6202A, 6201Z, 2651B, 1396Z, 2344Z, 2229A, 7320Z, 7490B, 8411Z, 8413Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
721Z, 722Z, 723Z, 724Z, 741E, 741G, 742C, 743B, 745A, 748F, 748J

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Sommaire de la CCN Syntec

  • Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 décembre 1987
        • Déclaration liminaire
        • Préambule
          • Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
          • Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils
          • Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec
          • Personnels enquêteurs
        • Titre Ier : Généralités
          • Champ professionnel d'application
          • Définition des ETAM, des CE et des IC
          • Droit syndical et liberté d'opinion
          • Délégués du personnel et comité d'entreprise
        • Titre II : Conditions d'engagement
          • Engagement et contrat de travail
          • Offres d'emploi
          • Période d'essai
          • Modification du contrat en cours
          • Modification dans la situation juridique de l'employeur
          • Contrats à durée déterminée
          • Travail à temps partiel
          • Ancienneté
        • Titre III : Résiliation du contrat de travail
          • Dénonciation du contrat de travail
          • Préavis pendant la période d'essai
          • Préavis en dehors de la période d'essai
          • Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
          • Indemnité compensatrice de préavis
          • Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
          • Montant de l'indemnité de licenciement
          • Départ en retraite et mise à la retraite
          • Régime de retraite
          • Indemnité de départ en retraite
        • Titre IV : Congés
          • Durée du congé
          • Conditions d'attribution des congés
          • Période de congés
          • Modalités d'application
          • Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
          • Indemnité de congés payés
          • Absences exceptionnelles
          • Congé sans solde
          • Prime de vacances
        • Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
          • Généralités
          • Heures supplémentaires
          • Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)
          • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
          • Dispositions communes
          • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
          • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
          • Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
          • ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
          • ETAM et IC : équipes de suppléance
          • Classifications
          • Bulletin de paie
        • Titre VI : Maladie - Accidents
          • Absences maladie
          • Formalités
          • Incapacité temporaire de travail
          • Maternité
          • Décès
        • Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
          • Formation professionnelle
          • Congé de formation
          • Formation et information du personnel d'encadrement
          • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
        • Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
          • Formation professionnelle
          • Congé de formation
          • Formation et information du personnel d'encadrement
          • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
        • Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
          • Frais de déplacement
          • Ordre de mission
          • Voyage de détente
          • Indemnité pour déplacement continu
          • Elections
          • Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
          • Détente en fin de déplacement
          • Congé annuel en cours de déplacement
          • Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
          • Moyens de transport
          • Utilisation d'un véhicule personnel
          • Changement de résidence
          • Licenciement après un changement de résidence
          • Décès dans la nouvelle résidence
        • Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine
          • Conditions générales
          • Nature des missions
          • Ordre de mission
          • Conditions suspensives et durée des séjours
          • Période d'essai
          • Rupture du contrat de travail pendant la mission
          • Voyages et transports
          • Congés
          • Prévoyance - Retraites - Chômage
          • Contrôle médical
        • Titre X : Obligations militaires
          • Périodes militaires
        • Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel
          • Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
          • Création de logiciel
          • Secret professionnel
          • Publications
        • Titre XII : Dispositions diverses
          • Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
          • Date d'application
          • Durée - Dénonciation
          • Révision
          • Adhésion
          • Procédure de conciliation
          • Interprétation de la convention
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
        • PREAMBULE
        • DISPOSITIONS
          • Objet
        • MODALITES GENERALES
          • Classement
          • Référence au niveau de formation
          • Mise en place du nouveau système des entreprises
      • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
        • PIECE JOINTE
      • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
        • LES GRANDS GROUPES FONCTIONNELS
        • DISPOSITIONS
        • MODALITES GENERALES
        • PIECE JOINTE
        • FONCTIONS D'EXÉCUTION
        • FONCTIONS D'ETUDES OU DE PREPARATION
        • FONCTIONS DE CONCEPTION OU DE GESTION ELARGIE
        • NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION
      • ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
      • ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE
      • Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs
      • Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
        • 1. POURQUOI UNE NOUVELLE CLASSIFICATION ?
        • 2. PRESENTATION GENERALE
        • 3. APPLICATIONS
        • 4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION
        • ANNEXES
          • LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE
          • LES DOUZE POSITIONS
          • ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES
      • Annexe Enquêteurs
        • DEFINITION DU STATUT DE DEUX TYPES D'ENQUETEURS
        • DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHARGES D'ENQUETE INTERMITTENTS A GARANTIE ANNUELLE (CEIGA) ET AUX ENQUETEURS VACATAIRES (EV)
        • TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
          • I - Conditions générales d'engagement
            • Définition
            • Objet et nature du contrat de travail
            • Conditions d'accès
            • Exécution du contrat
            • Rémunération garantie
            • Ancienneté
            • Modification du contrat en cours
          • II - Forme du contrat
            • Forme
            • Définition des missions et rédaction de la proposition de travail
          • III - Conditions d'exécution des travaux
            • Conditions d'exécution des travaux
            • Empêchement
            • Secret professionnel
            • Rémunération
            • Frais professionnels
            • Congés payés
            • Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité
            • Absences exceptionnelles
            • Congés sans solde
            • Bulletin de paie
            • Détermination d'un horaire de référence
          • IV - Résiliation du contrat de travail
            • Dénonciation du contrat de travail
            • Indemnité compensatrice de préavis
            • Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
            • Montant de l'indemnité de licenciement
            • Non-exécution du contrat
            • Départ en retraite
            • Indemnité de départ en retraite
            • Régime de retraite complémentaire
          • V - Maladie
            • Absences maladie
            • Formalités en cas d'absence pour maladie
            • Garantie incapacité temporaire
            • Conditions d'accès
            • Durée d'indemnisation
            • Montant des prestations
            • Répartition des cotisations
            • Gestion du régime
          • VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
            • Décompte de l'effectif
            • Conditions d'électorat
            • Conditions d'éligibilité
            • Paiement des heures de délégation
          • VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
            • Coefficient hiérarchique
            • Participation aux fruits de l'expansion
        • TITRE II : Enquêteurs vacataires
          • I - Le contrat d'enquête
            • Définition
            • Contrat de travail
          • II - Forme du contrat
            • Contenu
            • Acceptation - Refus
            • Exécution
          • III - Conditions d'exécution du contrat
            • Déroulement
            • Contrôle
            • Non-exclusivité
            • Secret professionnel
            • Rémunération
            • Indemnité de fin de contrat
            • Congés payés
            • Détermination d'un horaire de référence
          • IV - Maladie
            • Absences maladie
            • Formalités
          • V - Représentation des enquêteurs vacataires
            • Décompte de l'effectif
            • Conditions d'électorat
            • Conditions d'éligibilité
            • Paiement des heures de délégation
          • VI - Retraite complémentaire
            • Régime de retraite complémentaire
          • VII - Classification des enquêteurs vacataires
            • Coefficient hiérarchique
            • Bulletin de paie
        • TITRE III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe " Enquêteurs "
      • Fins de chantier dans l'ingénierie
        • Préambule
        • Définition du contrat de travail dit : " de chantier "
        • Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
        • Information et consultation des instances représentatives du personnel
        • Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils
      • Prévoyance
        • Objet de l'accord et champ d'application
        • Bénéficiaires du régime
        • Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié
        • Garantie capital décès
        • Garantie invalidité absolue et définitive
        • Garantie rente éducation
        • Garantie incapacité temporaire de travail
        • Garantie invalidité totale ou partielle
        • Salaire de référence
        • Revalorisation des prestations
        • Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Prévoyance Annexe I
        • Cotisations
      • Prévoyance Annexe II
      • Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Chapitre Ier : Durée du travail
          • Durée du travail effectif
          • Durée conventionnelle du travail
        • Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail
          • Dispositions communes
          • Modalités standard
          • Réalisation de missions
          • Réalisation de missions avec autonomie complète
          • Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos
          • Cas du personnel embauché pendant la période de référence
        • Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année
          • Modalités de la modulation
          • Mise en oeuvre
        • Chapitre IV : Heures supplémentaires
          • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
          • Contingent d'heures supplémentaires
        • Chapitre V : Compte de temps disponible
        • Chapitre VI : Compte épargne-temps
        • Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif
        • Chapitre VIII : Formation
        • Chapitre IX : Temps partiel
        • Chapitre X : Rémunérations
        • Chapitre XI : Application de l'accord
          • Date d'effet
          • Durée de l'accord
        • Chapitre XII : Suivi de l'accord
      • Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail
        • Accès des représentants des membres de l'ADESATT aux informations remises aux représentants du personnel et relatives à l'aménagement du temps de travail
        • Rapports des membres de l'ADESATT à la commission paritaire de la convention collective nationale
        • Accès des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale aux études et recherches de l'ADESATT
        • Moyens des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale pour instruire les études et recherches réalisées par l'ADESATT
        • Appui de l'ADESATT aux travaux de l'observatoire des métiers
        • Montant des dotations budgétaires
        • Application, formalité de dépôt du présent avenant
      • Introduction des métiers de l'Internet
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification
        • Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet
        • Application de l'accord
      • Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
      • Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
        • Préambule
        • Chapitre Ier : Durée du travail
        • Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé
        • Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)
        • Chapitre IV : Travail intermittent
        • Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons
        • Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation
        • Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
        • ANNEXE
          • Grilles de classification -cadres
          • Grille de classification du collège cadre
          • Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
          • Grille de classification du collège ETAM
      • Cessation anticipée d'activité
        • Préambule
        • Objet de l'accord
        • Conditions générales d'application
        • Champ d'application
        • Conditions d'éligibilité au dispositif
        • Conditions tenant à l'âge
        • Conditions d'ancienneté
        • Conditions de classification
        • Autres conditions
        • Procédure d'adhésion
        • Régime du dispositif de cessation d'activité
        • Durée de validité de l'accord
        • Mise en application - Dénonciation
      • Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
      • Financement de l'OPIIEC
        • Préambule
      • Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité
      • Départ et mise à la retraite
        • Modification de l'article 20 de la convention collective nationale dénommé : " Départ en retraite et mise à la retraite "
        • Modification de l'article 22 de la convention collective nationale dénommé : " Indemnité de départ en retraite "
        • Entrée en vigueur
      • Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
        • Périmètre d'application
        • Dispositions financières
        • Entrée en vigueur
      • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)
      • Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
      • Révision de certaines dispositions de la convention
        • Entrée en vigueur
      • Abrogation de 2 accords formation
        • Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation
        • Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance
        • Entrée en vigueur
      • Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
        • Préambule
        • Compétence de l'observatoire paritaire de la négociation collective
        • Missions de l'observatoire paritaire de la négociation collective
        • Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective
        • Recueil des accords d'entreprise et d'établissement
        • Modalités de publicité de la création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
        • Réunion trimestrielle de l'OPNC
        • Moyens de l'observatoire paritaire de la négociation collective
        • Entrée en vigueur et durée de l'accord portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
      • Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
        • Préambule
        • Révision de la grille de classification ETAM
        • Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008
        • Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008
        • Dispositions diverses
        • Date d'application
      • Portage salarial
        • Préambule
        • Mode d'organisation en portage salarial
        • Processus de recrutement et entrée en activité
        • TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
          • 1. Exercice du droit syndical
          • 2. Délégués du personnel et comité d'entreprise
          • 3. Conseiller technique
        • TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
        • TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
      • Révision de l'article 3 de la convention
        • Préambule
      • Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
        • Préambule
        • Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
        • Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
        • Dépôt
        • Extension
        • Entrée en vigueur
      • Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
        • Préambule
        • Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
        • Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999
        • Dépôt
        • Extension
        • Entrée en vigueur
      • Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
        • Préambule
        • Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATT
        • Elargissement des missions de l'ADESATT
        • Gestion des ressources de l'ADESATT
        • Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
        • Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
        • Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
        • Durée
        • Evolutions législative et/ou réglementaire
        • Dépôt
        • Extension
        • Entrée en vigueur
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Principe de non-discrimination
        • Recrutement
        • Contrat de professionnalisation
        • Processus de recrutement
        • Rémunération à l'embauche
        • Révision de salaire
        • Evolution de carrière
        • Formation professionnelle
        • Période de professionnalisation
        • Formation des recruteurs
        • Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation
        • Intéressement et distribution d'actions
        • Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
        • Aménagement des horaires collectifs de travail
        • Elections professionnelles
        • Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommes
        • Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes
        • Définition des catégories professionnelles
        • Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité hommes/femmes
        • Etudes comparées sur la branche
        • Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmes
        • Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale hommes/femmes au sein des entreprises
        • Part réservée à la réduction des écarts de salaire
        • Augmentations individuelles faisant suite à un congé de maternité ou d'adoption
        • Congé de paternité
        • Dispositif de suivi de mise en oeuvre de l'accord
        • Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
        • Préambule
        • Champ d'application de l'accord
        • Objectifs de l'accord
        • Mise en place de la démarche prospective
        • Principes de cette démarche
        • Acteurs de la démarche méthodologique
        • Etapes de la démarche méthodologique
        • Suivi de la mise en oeuvre de l'accord
        • Dispositions finales
      • Commission paritaire nationale de l'emploi
        • Compétence
        • Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
        • Fonctionnement
        • Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
        • Modalités d'application de la démarche GPEC
        • Suivi
        • Délibérations et avis
        • Moyens
        • Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
        • Préambule
        • Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007
        • Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives
        • Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007
        • Dépôt
        • Extension
        • Entrée en vigueur
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
        • Désignation des organismes assureurs
        • Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009
        • Date d'effet, dépôt et extension
      • Modification du champ d'application de la convention
        • Préambule
      • Mise en oeuvre des CQP
        • Préambule
        • Entreprises concernées
        • Définition et objet
        • Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
        • Publics concernés
        • Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)
        • Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Bilan annuel
        • Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Durée de l'accord
        • Application de l'accord
      • Mise en place d'un système de participation des salariés
      • Emploi des salariés âgés
        • Annexe
      • Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
        • Préambule
        • Chapitre Ier : Rappel des dispositions légales relatives aux modalités de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
        • Chapitre II : Mise en oeuvre de la commission paritaire de validation dans la branche
        • Annexes
          • Annexe I
          • Annexe II
      • Formation professionnelle
      • Financement d'actions pour la formation professionnelle
        • Préambule
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Titre Ier : Orientation et actions préalables à la formation tout au long de la vie
          • Section 1 : Passeport orientation et formation
          • Section 2 : Entretiens
          • Section 3 : Bilan de compétences
        • Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels
          • Section 1 : Professionnalisation
          • Section 2 : Validation des acquis et de l'expérience (VAE)
          • Section 3 : Congé individuel de formation
          • Section 4 : Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
          • Section 5 : Salariés ayant des mandats électifs ou syndicaux
        • Titre III : Plan de formation de l'entreprise
          • Section 1 : Actions conduites dans le cadre du plan de formation
          • Section 2 : Orientations privilégiées
        • Titre IV : Droit Individuel à la Formation
          • Section 1 : Définition
          • Section 2 : Salariés concernés
          • Section 3 : Calcul du DIF
          • Section 4 : Utilisation du DIF
          • Section 5 : Modalités de prise en charge du DIF par le FAFIEC
          • Section 6 : Choix des actions
          • Section 7 : Demande et délai de réponse
          • Section 8 : Décompte de l'utilisation du DIF
          • Section 9 : DIF et rupture du contrat de travail
          • Section 10 : Désaccord entre le (la) salarié(e) et son employeur à propos du DIF
        • Titre V : CQP et CQPI
        • Titre VI : Dispositifs relatifs à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement
          • Section 1 : Dispositions relatives à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement
          • Section 2 : Congé enseignement
          • Section 3 : Participation à un jury d'examen ou de VAE
        • Titre VII : Convention triennale de formation
        • Titre VIII : Dispositions financières
          • Section 1 : Entreprises de 20 salariés et plus
          • Section 2 : Entreprises dont l'effectif est compris entre moins de 20 et 10 salariés
          • Section 3 : Entreprises de moins de 10 salariés
          • Section 4 : Entreprises dites en franchissement de seuil
          • Section 5 : Versements facultatifs
          • Section 6 : Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
        • Titre IX : Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord
      • CQP
      • Professionnalisation
      • Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
        • Préambule
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Préambule
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Valeurs des appointements minimaux des IC
      • Salaires
        • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006
      • Salaires (ETAM)
      • Salaires
        • Valeur du point IC
        • Date d'application
        • Dispositions diverses
      • Salaires ingénieurs et cadres
        • Valeur du point IC
        • Date d'application du présent avenant
      • Salaires
        • Fixation des minima conventionnels ETAM
        • Date d'application du présent avenant
      • Salaires (ETAM)
      • Salaires (ingénieurs et cadres)
      • relatif aux salaires minima
      • Rémunérations minimales des apprentis
      • Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
      • Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 13 avril 1988
      • ARRETE du 9 mars 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 18 octobre 1989
      • ARRETE du 13 mars 1990
      • ARRETE du 18 octobre 1991
      • ARRETE du 2 janvier 1992
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 27 avril 1992
      • ARRETE du 15 septembre 1992
      • ARRETE du 16 avril 1993
      • ARRETE du 8 février 1996
      • ARRETE du 13 février 1998
      • ARRETE du 20 juillet 1998
      • ARRETE du 30 mars 1999
      • ARRETE du 31 mars 1999
      • ARRETE du 21 mai 1999
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 21 décembre 1999
      • ARRETE du 25 février 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 17 avril 2001
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 11 octobre 2001
      • ARRETE du 15 novembre 2001
      • ARRETE du 8 février 2002
      • ARRETE du 8 avril 2002
      • ARRETE du 19 avril 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 30 juillet 2003
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 11 janvier 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 30 mars 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006

Mise à jour de la convention collective Syntec



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