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Formation professionnelle
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

NOR : ASET1051204M

L'accord du 9 juillet 2010 renouvelle la désignation de l’AGEFOS PME, du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2012, comme l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca).

Accord du 9 juillet 2010

Arrêté d\'extension du 28 mars 2011

JORF n°0080 du 5 avril 2011

Dernières modifications de la Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes