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Sommaire Convention Collective EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGRÉES (CABINETS)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGRÉES (CABINETS)

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Texte de base

Convention collective nationale du 9 décembre 1974

Préambule

I. - Dispositions générales

Objet

Champ d'application professionnel et territorial

Durée et date d'effet

Dénonciation et révision

II. - Relations collectives de travail

2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale

2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet

2.3. Liberté syndicale

2.4. Institutions représentatives du personnel

III - Avantages acquis

IV. - Classification

4. Economie générale

4.1. La grille générale des emplois (annexe A)

4.2. Grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B) (1)

4.6. Révision

V. - Rémunération

5.1. Composantes de la rémunération

5.2. Salaires effectifs

5.3. Egalité professionnelle

5.4. Rémunération minimale des membres de l'Ordre et de la Compagnie

VI. - Contrat de travail

Engagement

Personnel temporaire

Période d'essai

Rupture

Loyauté et respect de la clientèle

VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité

7. Congés annuels

7.1. Congés spéciaux de courte durée

7.2. Incidence de la maladie sur le contrat de travail

7.3. Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident de travail

7.4. Régime de prévoyance

VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail

8.1. Durée conventionnelle

8.1.1. Définitions

8.1.2. Définition du temps de travail effectif

8.1.3. Temps de trajet et de déplacement

8.1.4. Temps de formation et de documentation

8.1.5. Affichage des horaires et contrôle des temps

8.2. Organisation des horaires de travail

8.2.1 Horaire collectif

8.2.2. Modulation du temps de travail

8.2.3. Repos compensateurs

8.2.4. Ponts et récupération

8.2.5. Aménagement des temps de travail

8.2.6. Horaires individualisés

8.2.7. Compte épargne temps

8.3. Repos

8.3.1. Pause journalière

8.3.2. Repos quotidien

8.3.3. Repos hebdomadaire

8.3.4. Jours fériés

8.4. Temps partiel

8.5. Autres conditions de travail

8.5.1. Clause de non-concurrence

8.5.2. Secret professionnel

8.5.3. Régimes de retraite

IX. - Apprentissage et foramtion professionnelle - Emploi, insertion et formation professionnelle

Le tuteur

Contrats de qualification

Contrats d'adaptation

Contrôle des acquis

Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternance

X. - Commissions paritaires

10.1. Commission nationale paritaire de conciliation

10.2. Commission nationale paritaire d'interprétation

10.3. Siège social - Secrétariat

10.4. Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Textes Attachés

ANNEXE A - Grille générale des emplois

Rappel

I. Postes de référence

II.- Grille d'adaptation

ANNEXE B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires

Classification des membres de l'Ordre et/ou de la Compagnie

Durée du travail

FORMATION PROFESSIONNELLE Introduction

Économie de l'accord.

FORMATION PROFESSIONNELLE

AXES DE FORMATION :

Indivisibilité de divers accords

Négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail

Préambule

MODIFICATION DE LA CLASSIFICATION

ANNEXE.

35 HEURES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail

Salaires effectifs et réduction de la durée effective du travail.

Emploi, formation et durée du travail

Loyauté et respect de la clientèle

Avis de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite

Emploi, formation et durée du travail

Préambule

Mise à la retraite

Préambule

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets)

Formation professionnelle

Préambule

Plan de formation

Actions d'adaptation

Actions liées à l'évolution des emplois

Développement des compétences dans le cadre du plan de formation

Actions menées pendant le temps de travail

Actions menées en tout ou partie hors temps de travail

Priorités de la formation professionnelle dans le cadre du plan de formation

La professionnalisation

Les contrats de professionnalisation

Objectifs

Publics éligibles

Liste non hiérarchisée des qualifications prioritaires

Rémunérations minimales

Conditions de prise en charge

Caractéristiques

Nature du contrat

Durée du contrat ou de l'action de professionnalisation

Durée de la formation

Missions confiées à la CPNE dans le cadre des contrats de professionnalisation

Tutorat

Exécution du contrat de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation

Publics et objectifs

Liste non hiérarchisée des publics prioritaires

Parcours personnalisé de professionnalisation

Liste non hiérarchisée des qualifications ou des formations accessibles prioritairement

Modalités de mise en oeuvre

Missions confiées à la CPNE dans le cadre des périodes de professionnalisation

L'entretien professionnel

Objet de l'entretien professionnel

Déroulement de l'entretien professionnel

Passeport formation

Le droit individuel à la formation (DIF)

Le crédit d'heures DIF

Acquisition du DIF

Modalités pratiques

La mise en oeuvre du DIF

La procédure de demande de DIF

Les actions prioritaires

Prise en charge des frais

Le DIF et la rupture du contrat de travail

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Dispositif de validation des acquis de l'expérience

Information et aide aux démarches individuelles

Mise en oeuvre de la VAE

Le financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Désignation de l'OPCA de la branche

Cabinets employant moins de 10 salariés

Cabinets de 10 salariés et plus

Utilisation de la contribution professionnalisation

Tableau récapitulatif des cotisations selon l'effectif

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Abrogation

Durée. - Formalités. - Révision. - Dénonciation

Durée. - Dépôt

Révision

Dénonciation

Désignation de l'OPCA de branche

Observatoire prospectif des métiers

Congés spéciaux

Commission nationale paritaire d'interprétation

Convention collective

Préambule

Désignation de l'OPCA de branche

Préambule

Désignation de l'OPCA de branche

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Annexes

Textes Salaires

Salaires

Rémunérations à compter du 1er avril 2006.

Salaires

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 30 mai 1975

ARRETE du 8 janvier 1976

ARRETE du 12 avril 1976

ARRETE du 12 août 1976

ARRETE du 30 novembre 1976

ARRETE du 29 juin 1977

ARRETE du 22 mars 1978

ARRETE du 17 juillet 1978

ARRETE du 22 février 1979

ARRETE du 24 août 1979

ARRETE du 6 mars 1980

ARRETE du 6 août 1980

ARRETE du 11 février 1981

ARRETE du 19 octobre 1981

ARRETE du 29 mars 1982

ARRETE du 22 décembre 1982

ARRETE du 21 février 1983

ARRETE du 26 avril 1984

ARRETE du 27 juin 1985

ARRETE du 18 août 1986

ARRETE du 25 septembre 1986

ARRETE du 25 mai 1987

ARRETE du 15 juin 1987

ARRETE du 27 avril 1988

ARRÊTÉ du 16 mars 1989

ARRETE du 5 mai 1989

ARRÊTÉ du 4 février 1991

ARRÊTÉ du 4 mars 1991

ARRÊTÉ du 25 avril 1991

ARRÊTÉ du 1 juillet 1991

ARRETE du 15 octobre 1992

ARRETE du 8 juin 1993

ARRETE du 16 février 1994

ARRETE du 12 octobre 1994

ARRETE du 10 juillet 1995

ARRETE du 27 mars 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 13 octobre 1997

ARRETE du 18 février 1998

ARRETE du 12 mars 1998

ARRETE du 30 octobre 1998

ARRETE du 3 novembre 1998

ARRETE du 4 décembre 1998

ARRETE du 18 février 1999

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 25 mai 1999

ARRETE du 26 mai 1999

ARRETE du 11 octobre 2000

ARRETE du 13 novembre 2000

ARRETE du 20 février 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 15 juillet 2003

ARRETE du 2 janvier 2004

ARRETE du 4 mai 2004

ARRETE du 25 octobre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 10 juillet 2006

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