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Prévoyance
Convention collective nationale des services de l'automobile
NOR : ASET0851243M
L'avenant n° 11 du 25 septembre 2008 modifie certaines dispositions du règlement général de prévoyance et du régime professionnel obligatoire de prévoyance.
Avenant n° 11 du 25 septembre 2008
Arrêté d'extension du 21 avril 2009
JORF n°0100 du 29 avril 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des services de l'automobile
