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Période d'essai
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
NOR : ASET0950646M
L'avenant n° 5 du 13 mai 2009 fixe les nouvelles durées des périodes d'essai et les conditions de rupture de la période d'essai.
Avenant n° 5 du 13 mai 2009
Arrêté d'extension du 8 octobre 2009
JORF n°0241 du 17 octobre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
