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Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social Période d'essai NOR : ASET0950646M L'avenant n° 5 du 13 mai 2009 fixe les nouvelles durées des périodes d'essai et les conditions de rupture de la période d'essai. Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social Avenant n° 5 du 13 mai 2009 Arrêté d'extension du 8 octobre 2009 JORF n°0241 du 17 octobre 2009 |
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