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Droit individuel à la formation
Convention collective nationale des services de l'automobile
NOR : ASET1151207M
L'avenant n° 1 du 28 juin 2011 modifie et supprime des articles de l'accord du 14 décembre 2004 relatif au droit individuel à la formation afin de tenir compte des évolutions législatives intervenues depuis 2004, notamment celles issues de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Avenant n° 1 du 28 juin 2011
Arrêté d'extension du 23 décembre 2011
JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des services de l'automobile
