Accueil ->Convention Collective ->SERVICES DE L'AUTOMOBILE (COMMERCE ET RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE - ACTIVITÉS CONNEXES - CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - FORMATION DES CONDUCTEURS)
La convention collective des services de l'automobile (brochure JO n°3034) s'applique aux salariés des entreprises dont l'activité principale réside dans le commerce et la réparation d'automobiles, cycles et motocycles (elle se fait aussi appeler convention de l'automobile ou convention collective de l'automobile). Des activités connexes sont également rattachées notamment celles afférentes aux stations de service, aux pompistes, aux exploitants de parking ou encore aux entreprises de locations de voitures particulières. A noter que des avenants ont étendu les dispositions de la convention services automobile aux établissements de formation des conducteurs et d'éducation routière, aux auto-écoles et aux centres de contrôle technique automobiles. Juritravail vous propose de consulter (gratuit) ou télécharger la convention nationale de l'automobile 2010 en PDF.
Voir aussi : cabinets ou entreprises d'expertises en automobile et partenaire emploi : métiers automobile
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Brochure JO n°3034
3034Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
- Accord portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
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