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Salaires minima
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
NOR : ASET1150717M
L'avenant n° 40 du 28 avril 2011 fixe la valeur du point dite "valeur de référence" à 5,31 € et celle dite "valeur complémentaire" à 5,25 €. Les salaires minima mensuels sont ainsi revalorisés conformément à ces nouvelles valeurs.
Avenant n° 40 du 28 avril 2011
Arrêté d'extension du 9 août 2011
JORF n°0191 du 19 août 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
