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Sommaire Convention Collective HUISSIERS DE JUSTICE (PERSONNEL)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
HUISSIERS DE JUSTICE (PERSONNEL)

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.

Texte de base

Convention collective nationale du 11 avril 1996

Titre Ier : Dispositions relatives au travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application territorial.

Champ d'application professionnel.

Durée, révision, dénonciation.

Avantages acquis.

Changement de titulaire.

Chapitre II : Droit syndical

Liberté d'opinion, adhésion à un syndicat.

Libre exercice du droit syndical.

Congés statutaires.

Chapitre III : Délégués du personnel : (Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux études occupant plus de dix salariés)

Champ d'application.

Remplacement du délégué titulaire.

Révocation.

Attributions.

Consultation des délégués.

Exercice de la fonction de délégué.

Protection du délégué.

Expression directe du salarié.

Chapitre IV : Relations contractuelles

Période d'essai.

Titularisation.

Chapitre V : Classification du personnel, salaires

Définition des catégories.

Salaires.

Majoration pour ancienneté.

Durée du travail.

Heures supplémentaires.

Travaux à domicile.

Chapitre VI : Remplacement temporaire - Priorité d'embauche

Remplacement temporaire.

Priorité d'embauche du conjoint en cas de décès du salarié.

Chapitre VII : Congés - Absences

Congés payés.

Absences n'entraînant pas la réduction des congés payés.

Congés pour événements personnels.

Congé parental d'éducation.

Congé maladie.

Congé maternité.

Suspension du contrat de travail.

Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail

Délai-congé, licenciement.

Indemnités de licenciement.

Autorisations d'absences.

Chapitre IX : Service militaire

Périodes de réserve obligatoires.

Prime d'ancienneté.

Chapitre X : Discipline

Obligations de discrétion.

Litiges portés devant les commissions paritaires professionnelles.

Chapitre XI : Commissions paritaires

Désignation des membres.

Saisine.

Rôle.

Frais de fonctionnement.

Recours devant les tribunaux compétents.

Chapitre XII : Examen médical

Examen médical.

Titre II : Formation professionnelle

Chapitre Ier : Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé

Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé

Chapitre II : Administration et gestion

Conseil de direction.

Désignation des membres du conseil de direction.

Attributions du conseil de direction.

Périodicité des réunions du conseil de direction.

Ressources.

Conférences et examens : garanties du salarié.

Chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF)

Versement des contributions

Les dispositifs de formation

Les dispositifs d'accompagnement professionnel

Négociation triennale

Titre III : Protection sociale

Chapitre Ier : Régime de prévoyance

Organisme gestionnaire.

Mise en place d'un comité de prévoyance et son rôle.

Chapitre II : Fonds social

Fonds social.

Chapitre III : Allocation de fin de carrière

Définition.

Mutualisation des risques par la CARCO.

Chapitre IV : Retraite supplémentaire

CARCO.

Titre IV : Déclaration des signataires

Textes Attachés

ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE

Chapitre 1er : Dispositions générales

Nature de la décision.

Taux de cotisation.

Garanties.

Point de départ et expiration des garanties.

Modification des garanties.

Base annuelle des garanties.

Revalorisations.

Paiement des prestations.

Paiement des cotisations.

Exonération des droits.

Chapitre II : Définition des garanties

Capital décès.

Rente de conjoint.

Rentes d'éducation.

Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail.

Rente d'invalidité permanente.

Limitation des prestations.

Annexe : accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

ANNEXE II : ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE

Modalités.

Liquidation.

Autres dispositions.

Garantie de la CARCO.

Le fonds collectif AFC.

Cotisations.

Pilotage du règlement des allocations de fin de carrière.

ANNEXE IV - Carco

Chapitre II : Statuts Carco

Fonctionnement.

Mandat des administrateurs.

Gestion de la caisse par le conseil d'administration.

Constitution et rôle du bureau.

Le conseil d'administration et les services administratifs.

Commissaire aux comptes.

Comptes d'exploitation de la caisse.

Fonds social.

Gestion des garanties.

Liquidation éventuelle.

Chapitre Ier : Statuts CARCO

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Administration

Titre III : Comission paritaire

Titre IV : Contrôle de l'institution. - Dispositions financières et techniques

Titre VI : Dissolution. - Fusion. - Scission

ADHESION AU FAF-PL

Versement des contributions

Salaires et prévoyance

Avenant sur la CPNEFP

Salaires et retraite complémentaire

Retraite complémentaire par capitalisation collective Règlement du régime Texte en vigueur au 1er juillet 2004

Allocation de fin de carrière Règlement du régime Texte en vigueur au 1er juillet 2004

Commissions paritaires

Régime de prévoyance, modification Annexe I

Régime de prévoyance de la CARCO.

Formation professionnelle (ajout d'articles au titre II)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des huissiers de justice

Formation professionnelle

Allocation de fin de carrière

Modification de l'article 2.3.2 " Les dispositifs de formation "

Nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective

Taux de contribution à la formation professionnelle

Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.

Clause visant la neutralisation des " franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés ".

Annexe III : Régime professionnel de retraite supplémentaire

TITRE Ier : Objet - Participants - Cotisations.

Objet et nature du régime

Participants.

Cotisations.

Contributions de solidarité.

Paiement des cotisations et contributions.

Prélèvement de gestion.

Acquisition de points et compte individuel.

TITRE II : Prestations

Liquidation de la pension de vieillesse.

Montant de la pension de vieillesse : taux normal, anticipation.

Versement de la pension.

Réversion en cas de décès avant la retraite.

Pension de réversion.

Paiement des pensions de réversion.

TITRE III : Transposition des droits acquis avant le 1er juillet 2004

Détermination du nombre de points acquis au 31 décembre 1998.

Révision de la pension en service lorsqu'un enfant du participant atteint l'âge de 16 ans.

Réversion des pensions en service au 1er juillet 2004.

Réversion des majorations pour enfants en service avant le 1er juillet 2004.

TITRE IV : Conversion du régime

Modalités de la conversion.

Fonctionnement du régime.

Liquidation des rentes.

Réversion en cas de décès avant la retraite.

Paiement des rentes.

Régime CARCO et grille des salaires

Préambule.

Modification d'articles de la convention collective

Allocation de fin de carrière et valeur du point

Modifications des dispositions du régime CARCO

Statuts de l'école nationale de procédure

Annexe

Définition des catégories et salaires

Retraite supplémentaire

Prévoyance

Taux de contribution à la formation professionnelle

SPAAC

Textes Salaires

Salaires

Textes Extensions

ARRÊTE du 18 octobre 1996

ARRETE du 9 décembre 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 21 avril 1998

ARRETE du 17 juillet 1998

ARRETE du 19 juillet 1999

ARRETE du 13 décembre 1999

ARRETE du 20 octobre 1999

ARRETE du 4 décembre 2001

ARRETE du 9 avril 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 6 octobre 2003

ARRETE du 3 décembre 2003

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 6 avril 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 12 avril 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 6 décembre 2006

ARRETE du 17 juillet 2007

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.

Texte de base

Textes Attachés

Textes Salaires

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