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Financement de la formataion
Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
NOR : ASET1050463M
L'accord du 14 décembre 2009 modifie, à compter du 1er janvier 2010,les contributions dues au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation pour les entreprises occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés ainsi qu’aux entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés.
Accord du 14 décembre 2009
Arrêté d'extension du 19 juillet 2010
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
