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Sommaire Convention Collective CABINETS D'AVOCATS
Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
Textes Extensions
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
Textes Extensions
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
Texte de base
Textes Attachés
Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées
Texte de base
Textes Attachés
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