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Transports routiers et des activités auxiliaires du transport 3085, idcc 16 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transports (brochure JO n°3085) s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes : transport de voyageurs et de marchandises réalisé par un chauffeur routier, messagerie, fret express et affrètement, acheminement du courrier (à l'exclusion des activités exercées par la poste), locations de camions avec conducteur, déménagement (y compris garde meubles et livraisons de meubles et équipements ménagers avec déballage et installation) et enfin transport de fonds et de valeurs.
A noter que pour ces deux dernières activités, des conditions spécifiques sont prévues, notamment en matière de conditions d'emploi et de classification professionnelle.

Sont exclues du champ d'application de la convention 3085 les entreprises industrielles ou commerciales qui effectuent des transports définis.

La convention collective nationale des transports routiers est applicable sur le territoire métropolitain.


Sous l'appellation convention du transport se retrouvent aussi la convention collective du transport aérien (personnel au sol) et la  convention des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
6612Z, 3092Z, 3040Z, 2811Z, 5229A, 5221Z, 4941C, 8690A

Les codes APE associés à cette convention sont :
602B, 602G, 602L, 602M, 602N, 602P, 634A, 634B, 634C, 641C, 712A, 746Z, 851J

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Sommaire de la CCN Transports Routiers Et Des Activités Auxiliaires Du Transport

  • Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 décembre 1950
        • CLAUSES COMMUNES
          • Champ d'application
          • Durée, dénonciation, révision
          • Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis
          • Conventions collectives régionales et locales
          • Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche
          • Liberté syndicale et liberté d'opinion
          • Exercice de l'action syndicale
          • Délégués du personnel
          • Comités d'entreprise ou d'établissement
          • Panneaux d'affichage
          • Conditions d'embauche
          • Contrat individuel de travail
          • Durée du travail
          • Hygiène
          • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapés
          • Absence
          • Maladies et accidents
          • Salariés âgés de moins de dix-huit ans
          • Personnel intermittent et saisonnier
          • Service et périodes militaires
          • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Egalité de traitement entre les Français et les étrangers
          • Retraites
          • Conciliation
          • Commission de validation des accords collectifs
          • Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques
          • Emploi et enseignement professionnel
          • Date d'application
          • Publicité
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Ouvriers
        • Objet
        • Groupes d'ouvriers intéressés
        • CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS
          • Période d'essai
          • Embauchage définitif
          • Nomenclature et définition des emplois
          • Affectation temporaire - Changement d'emploi
          • Durée du travail
          • Délai-congé
          • Indemnité de licenciement
          • Licenciement collectif
          • Congé annuel payé
          • Jours fériés non travaillés
          • Jours fériés travaillés
          • Dimanches travaillés
          • Congés exceptionnels payés
          • Repos hebdomadaire
          • Maternité
          • Indemnités de déplacement
          • Arrêts de travail consécutifs à des intempéries
          • Maladie et accident
          • Maladie ou blessure grave
          • Visites médicales
          • Inaptitude physique à la conduite
          • Transports internationaux
          • Départ en retraite
        • CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS
          • Rémunération effective
          • Rémunération globale garantie
          • Primes et respect des conditions de sécurité
          • Modalités de paiement des rémunérations
          • Aptitude physique réduite
          • Dispositions antérieures
        • CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS "
          • Durée du travail
          • Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales
          • Transports en commun - Dispositions diverses
          • Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diverses
          • Services de tourisme - Dispositions diverses
          • Grande remise - Dispositions diverses
          • Services d'ambulances - Dispositions diverses
        • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES "
          • Durée du travail
          • Changement de véhicule
          • Services grands-routiers - Dispositions diverses
          • Personnels coursier - Dispositions diverses
          • Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales
        • CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL DE DÉMÉNAGEMENT
        • CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL DE MANUTENTION ET AUX OUVRIERS DIVERS
          • Conditions de travail - Dispositions générales
        • CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION
          • Classification
        • CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
          • Date d'application
          • Dénonciation - Révision
          • Publicité
      • Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
        • Personnel roulant "marchandises"
        • Personnel de manutention et ouvriers divers
        • Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile
        • Personnel roulant "voyageurs"
      • Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
        • Objet
        • Définitions
        • SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
          • Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail
          • Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris
          • Prise de service matinal
          • Grands déplacements
          • Repas sur le lieu de travail
        • SECTION II : Transports routiers de voyageurs
          • A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
          • B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail
          • C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile
            • Cas particulier des conducteurs grand tourisme.
        • SECTION III : Dispositions communes
          • Cas particulier des services de nuit
          • Déplacement à l'étranger
          • Logement ou nourriture assurés par l'entreprise
          • Avances sur frais
          • Utilisation des voies à péage
        • SECTION IV : Révision du taux des indemnites
          • Procédure de révision (1)
        • SECTION V : Application du protocole
          • Date d'application
          • Publicité
      • Annexe I : Ouvriers
        • FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS
          • Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995)
      • Annexe II : Employés
        • Objet
        • Nomenclature et définition des emplois
        • Salaires minimaux professionnels
        • Indemnités complémentaires
        • Employés présentant une aptitude physique réduite
        • Arrêtés de salaires
        • Salaire minimal interprofessionnel de croissance
        • Durée du travail
        • Période d'essai
        • Remplacement - Changement d'emploi
        • Délai-congé
        • Indemnité de congédiement
        • Licenciement collectif
        • Congé annuel payé
        • Congés exceptionnels payés
        • Maladie et accident
        • Départ en retraite
        • Maternité
        • Emploi d'engins motorisés à deux roues
        • Formation professionnelle
        • Dénonciation - Révision
        • Date d'application
        • Publicité
      • Annexe II : Employés ; nomenclature
        • Groupe 1.
        • Groupe 2.
        • Groupe 3.
        • Groupe 4.
        • Groupe 5.
        • Groupe 6.
        • Groupe 7.
        • Groupe 8.
        • Groupe 9.
      • Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
        • Objet
        • Nomenclature et définition des emplois
        • Classement du personnel
        • Salaires minimaux professionnels garantis
        • Indemnités complémentaires
        • Salaires effectifs
        • Aptitude physique réduite
        • Arrêtés de salaires
        • Durée du travail
        • Période d'essai
        • Embauchage définitif
        • Remplacement temporaire
        • Changement d'emploi
        • Changement d'établissement
        • Frais de déplacements
        • Délai-congé
        • Indemnité de congédiement
        • Licenciement collectif
        • Congés annuels payés
        • Congés exceptionnels payés
        • Maladie et accident
        • Départ en retraite
        • Maternité
        • Emploi d'engins motorisés à deux roues
        • Formation professionnelle
        • Dénonciation, révision
        • Date d'application
        • Publicité
      • Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature
        • Groupe 1.
        • Groupe 2.
        • Groupe 3.
        • Groupe 4.
        • Groupe 5.
        • HAUTE MAITRISE : Groupe 6.
        • HAUTE MAITRISE : Groupe 7.
        • HAUTE MAITRISE : Groupe 8.
      • Annexe IV : Ingénieurs et cadres
        • Objet
        • Définition générale des ingénieurs et cadres
        • Nomenclature et définition des emplois
        • Classement des ingénieurs et cadres
        • Rémunérations minimales professionnelles garanties
        • Rémunérations effectives
        • Dispositions antérieures
        • Durée du travail
        • Période d'essai
        • Embauchage définitif
        • Remplacement temporaire
        • Promotion
        • Déclassement
        • Changement d'établissement
        • Frais de déplacement
        • Résiliation du contrat de travail
        • Licenciement collectif
        • Indemnité de congédiement
        • Départ en retraite
        • Retraite et prévoyance
        • Congés annuels payés
        • Congés exceptionnels payés
        • Maladie et accident
        • Maternité
        • Formation professionnelle
        • Dénonciation - Révision
        • Date d'application
        • Publicité
      • Annexe IV : Ingénieurs et cadres
        • Groupe 1 : Définitions d'emplois types.
        • Groupe 2 : Définitions d'emplois types.
        • Groupe 3 : Définitions d'emplois types.
        • Groupe 4 : Définitions d'emplois types.
        • Groupe 5 : Définitions d'emplois types.
        • Groupe 6 : Définition générale.
        • Groupe 7 : Cadres supérieurs
          • - Définition générale
      • Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
        • TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.
        • TITRE II : RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DANS LES ENTREPRISES DONT LE PERSONNEL N'EST PAS AFFILIÉ A LA C.A.R.C.E.P.T.
        • TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
      • Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion
      • Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports
      • Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
        • champ d'application
        • Contrat de travail
        • Qualification
        • Durée du travail
        • Horaire de travail
        • Modifications aux horaires de travail
        • Exercice d'une activité à temps complet
        • Exercice d'une activité hors période d'activité scolaire
        • Rémunération
        • Ancienneté
        • Jours fériés
        • Congés annuels payés
        • Congés pour événements familiaux
        • Complément de salaire en cas de maladie et accident
        • Période d'essai
        • Délai-congé
        • Exercice d'un mandat syndical ou de représentation du personnel
        • Formation professionnelle
        • Dispositions diverses
        • Révision et dénonciation
        • Abrogation des dispositions antérieures
        • Date d'application
        • Publicité
      • Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
        • Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
      • Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
        • PRÉAMBULE
        • Champ d'application
        • Bénéficiaires
        • Durée du plan social
        • Information sur le plan social
        • Procédure de licenciement
        • Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi
        • Congé de conversion
        • Allocation temporaire dégressive
        • Aide à la mobilité géographique
        • Cellules de reclassement interentreprise ou d'entreprise
        • Indemnité complémentaire spécifique de licenciement
        • Salariés de plus de cinquante ans
        • Durée du travail
        • Mise en oeuvre du plan social
        • Suivi du plan social
        • Durée et mise en oeuvre de l'accord
        • Dénonciation
        • Dépôt et publicité
      • Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
        • Reconstitution partielle des points
        • Conséquences de la suspension ou de l'invalidation du permis de conduire sur le contrat de travail
        • Fonds spécial professionnel " permis sécurité "
        • Dispositions diverses
        • Application
        • Publicité et dépôt
      • Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
        • Champ d'application
        • Désignation des organismes collecteurs
        • Gestion des fonds
        • Missions des instances paritaires
        • Dispositions diverses
      • Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés, Annexe
        • Champ d'application
      • Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"
        • Préambule
        • Titre Ier Préambule
          • Clauses de sauvegarde
        • Titre II Champ d'application
          • Personnels visés par l'accord
        • Titre III Temps de service
          • Définition
          • Décompte des temps de service
        • Titre IV Rémunération des temps de service
          • Rémunération effective
          • Heures supplémentaires
          • Rémunération mensuelle professionnelle garantie
          • Comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie
          • Dispositions générales
        • Titre V Repos récupérateurs
          • Principes d'attribution
          • Calendrier d'attribution
        • Titre VI Bulletin de paye
          • Présentation et utilisation
        • Titre VII Réduction des temps de service
          • Calendrier
        • Titre VIII Dispositions diverses
          • Commission nationale de suivi de l'accord
          • Personnels de conduite courte distance
          • Personnels de conduite du déménagement
          • Actualisation des barèmes de la rémunération mensuelle professionnelle garantie
          • Entrée en application
          • Publicité
        • *Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998*
      • Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application
        • Dispositions particulières
      • Personnel "grands routiers" ou "longue distance"
        • Procès-verbal sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"
      • Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
        • Préambule
        • TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
          • Principe
          • Personnels concernés
          • Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
          • Réalisation de la formation initiale obligatoire
          • Déroulement de la formation pendant la période d'essai
          • Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.
          • Bilan de l'application du dispositif
          • Extension de l'obligation de formation initiale
        • TITRE II : FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SECURITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
          • Principe
          • Personnels prioritaires
          • Durée minimale
          • Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité
          • Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
          • Bilan de l'application du dispositif
        • TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
          • Attestations de formations initiale et continue
          • Calendriers d'application
          • Entrée en vigueur
          • Publicité
        • Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995
      • OPCA transports, Avenant n° 1
        • Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
        • Missions
        • Conseils des sections professionnelles paritaires techniques
        • Participation aux réunions
        • Emploi des contributions des entreprises
        • Entrée en application
        • Publicité et dépôt
      • Retraite -Prévoyance
        • Dispositions générales
        • Entreprises adhérentes à la Carcept
        • Entreprises non adhérentes à la Carcept
        • Salaire mensuel brut moyen de référence
        • Indemnité de cessation d'activité
        • Durée d'application
      • Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises
      • Droit syndical
      • Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche
      • Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996).
      • Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs).
      • Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs
        • Disposition générale.
        • Nouveaux bénéficiaires.
        • Durée d'application.
        • Entrée en application.
        • Publicité et dépôt.
      • Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
        • Préambule
        • Personnels concernés
        • Mise en oeuvre du CFA
        • Rupture du contrat de travail
        • Statut du bénéficiaire du CFA
        • Financement du régime
        • Contrepartie d'embauche
        • Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
        • Bilan de l'application de l'accord
        • Entrée en application et durée de l'accord
        • Publicité et extension
      • Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
        • Création et dénomination
        • Objet et missions
        • Conseil d'administration
        • Commission technique paritaire
        • Commission sociale paritaire
        • Statut et règlement intérieur
        • Entrée en application et durée
        • Publicité et extension
      • Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
        • Préambule
        • Conditions de travail
        • Déménagement de particuliers
        • Déménagement d'entreprises
        • Déménagement international
        • Conduite des véhicules
        • Rémunération du personnel roulant
        • Contrat de travail à durée déterminée
        • Congé annuel payé
        • Formation professionnelle
        • Port de charges
        • Emploi des jeunes
        • Lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé
        • Application des dispositions conventionnelles générales
        • Entrée en application et dispositions diverses
        • Publicité et dépôt
      • Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement
        • Préambule
        • Disposition liminaire
        • Définition des emplois
        • Classification générale des emplois
        • Dispositions abrogées
        • Entrée en application
        • Publicité et dépôt
        • A. - Personnels ouvriers
        • B. - Personnels employés
        • C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise
        • D. - Personnels cadres
      • Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
        • Disposition générale
        • Entrée en application de l'accord
        • Publicité et extension
      • Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
        • Rémunérations minimales conventionnelles 1997
        • Révision programmée des dispositions de la convention collective
        • Conditions de déroulement des négociations
        • Rapports et bilans d'étape
        • Entrée en application
        • Dépôt et publicité
      • Protocole de fin de conflit
      • Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
        • Principes généraux
        • Personnels concernés
        • Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail
        • Allocation de CFA-Voyageurs
        • Cas particuliers
        • Nature et modalités du départ de l'entreprise
          • Initiative et nature de la rupture
          • Date de départ effectit de l'entreprise
          • Indemnité de cessation d'activité
        • Financement du régime
        • Cotisation de la profession
        • Subvention versée par l'Etat
        • Equilibre financier du régime.
        • Contreparties en matière d'emploi
          • Principes
          • Cas de la rupture du contrat de travail du nouvel embauché
          • Bilan des départs en CFA-Voyageurs
          • Cas de non-respect de l'obligation d'embauche
          • Cas particuliers
        • Statut du bénéficiaire du CFA-Voyageurs au regard de l'emploi
        • Mesures de renforcement de la lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé
          • Mesures concernant les entreprises
          • Mesures concernant les bénéficiaires
        • Carrières mixtes (voyageurs et marchandises)
        • Gestion du CFA-Voyageurs
        • Bilans
          • Bilan de suivi statistique de l'accord
          • Bilan prévisionnel
        • Entrée en application et durée de l'accord
        • Publicité et extension
      • Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)
        • Création et dénomination
        • Objet et missions
        • Conseil d'administration
        • Commission technique paritaire
        • Commission sociale paritaire
        • Statut et règlement intérieur
        • Entrée en application et durée
        • Publicité et extension
      • Garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"
        • Préambule
        • Personnels concernés
        • Définition de l'amplitude
        • Garantie minimale de rémunération
        • Modalités de décompte des temps de service et de l'amplitude
        • Mentions sur le bulletin de paie
        • Ouverture de négociations sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux
        • Entrée en application
        • Publicité et dépôt
        • PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE : DU 12 NOVEMBRE 1998.
      • Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
        • Article
        • Préambule
        • Personnels concernés
        • Dispositions générales - Rappel
        • Organisation du travail
        • Durée maximale de travail des personnels roulants sous contrat de travail à temps partiel
        • Contrôle de la durée du travail
        • Création d'un observatoire du travail à temps partiel
        • Bilan annuel de travail à temps partiel dans les entreprises
        • Ouverture d'une négociation sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
        • Mesure exceptionnelle au 1er janvier 1999
        • Date d'application
        • Publicité et extension
      • Heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs
      • Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
        • TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs.
          • Personnels concernés
          • Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
          • Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire
          • Déroulement de la formation pendant la période d'essai
          • Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.
          • Bilan de l'application du dispositif.
        • TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs
          • Principe
          • Personnels prioritaires
          • Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité
          • Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité
          • Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
          • Bilan de l'application du dispositif
        • TITRE III : Dispositions diverses
          • Attestations de formations initiale et continue
          • Entrée en vigueur et calendriers d'application
          • Publicité
        • Calendriers de mise en oeuvre des formations obligatoires des conducteurs interurbains de voyageurs
          • - Formation initiale minimale obligatoire
        • Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " voyageurs " Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999
      • Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
        • Mesure exceptionnelle au 1er janvier 2000.
        • Reprise des dispositions antérieures.
        • Application de l'accord.
      • Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
        • Préambule
        • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
          • Personnels concernés
        • TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL
          • Définitions et limites maximales
          • Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.
          • Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité
          • Repos quotidien
          • Aménagement, réduction du temps de travail
          • Modalités de contrôle et de suivi
          • Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
          • Dispositions relatives à l'emploi
        • TITRE III : Mesures d'accompagnement
          • Contingent d'heures supplémentaires
        • TITRE IV : Rémunérations
          • Définitions
          • Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG
          • Classification et nomenclature des emplois et des tâches
        • TITRE V : Dispositions diverses
          • Conditions de prise des repas
          • Travail à temps partiel
          • Double équipage
          • Dispositions abrogées
          • Travail de nuit
          • Temps de repos et de pause
          • Commission de suivi du présent accord
          • Publicité et dépôt
        • Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire
        • Salaires mensuels professionnels garantis
        • PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE DU 4 MAI 2000 Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
      • Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000
      • Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
        • Préambule
        • TITRE Ier : Champ d'application.
          • Personnels concernés
        • TITRE II : Durée du travail
          • Normes applicables
          • Répartition et contrôle du temps de travail
          • Réduction de la durée du travail
          • Modalités de contrôle et de suivi
          • Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres
          • Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
          • Dispositions relatives à l'emploi.
        • TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
          • Contingent d'heures supplémentaires
        • TITRE IV : Dispositions diverses
          • Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles
          • Mesure particulière applicable aux personnels sédentaires
          • Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalier
          • Entrée en vigueur
          • Dépôt et publicité
        • Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travail
        • Annexe II : Salaires
        • Annexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accord-cadre)
      • Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
        • Modèle de feuille de route.
        • Entrée en application.
        • Publicité et dépôt.
      • CAP de conducteurs routiers et BEP de conduite et service
        • Interprétation des dispositions de la convention collective
      • Travail de nuit
        • Recours au travail de nuit et période nocturne
        • Durée du travail
        • Compensations au travail de nuit
        • Application des dispositions légales et réglementaires
        • Entrée en application
        • Dépôt et publicité
      • Elargissement du champ d'application de la CCN
        • Dispositions préliminaires.
        • Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
        • Ouverture de la négociation du " protocole prestations logistiques ".
        • Dépôt et publicité.
      • Travail de nuit
      • Modification des textes régissant la CARCEPT
      • Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
        • Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié
          • Statuts
            • TITRE Ier : Généralités
            • TITRE II : Administration
            • TITRE III : Gestion financière de l'institution
            • TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes
            • TITRE V : Dispositions diverses
      • Modifications de la CARCEPT-Prévoyance
      • Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
        • Statuts
      • ARTT
        • Préambule
        • TITRE Ier : Champ d'application et portée juridique de l'accord
          • Champ d'application
          • Portée juridique
        • TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire
          • Définition du temps de travail effectif
          • Définition du temps de travail effectif des conducteurs
          • Heures supplémentaires
          • Durées maximales du travail
          • Amplitude et coupures
          • Définition de la vacation
          • Travail de nuit
          • Repos hebdomadaire
        • TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail
          • Préambule
          • Réduction hebdomadaire du temps de travail
          • Réduction du temps de travail à la quatorzaine pour les personnels de conduite
          • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
          • Modulation de la durée du travail
          • Dispositions spécifiques au personnel cadre
          • Aides à la réduction du temps de travail
        • TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires
          • Préambule
          • Définition
          • Egalité des droits
          • Contrat de travail
          • Périodes d'interruption au cours d'une même journée
          • Heures complémentaires
          • Modification de la répartition des horaires
          • Temps partiel modulé
          • Priorité de passage du temps partiel au temps complet ou du temps complet au temps partiel
          • Conducteurs en périodes scolaires
        • TITRE V : Rémunération
          • Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective
          • Garantie de rémunération
        • TITRE VI : Garantie d'emploi et continuité du contrat de travail
          • Conditions de la garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire
        • TITRE VII : Dispositions diverses
          • Modalités de décompte du temps de travail effectif et information des salariés
          • Durée du délai-congé de démission des conducteurs
          • Commission de suivi de l'accord
          • Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
          • Entrée en vigueur de l'accord
          • Chantiers thématiques
          • Dépôt et extension
        • Décompte du temps de travail effectif et information des salariés
        • Application des dispositions de l'article 14.7 " Incidence des absences "
      • ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs
        • Procès-verbal de signature
      • CFA voyageurs
      • Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques
        • Dispositions préliminaires
        • Définition des emplois
        • Classement des emplois spécifiques
        • Poursuite de la négociation du protocole " prestations logistiques "
        • Réécriture des nomenclatures et définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4
        • Dépôt et publicité
        • Classement et coefficients des emplois
      • Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002
        • Objet du présent avenant.
        • Entrée en vigueur de l'avenant.
        • Dépôt et extension de l'avenant.
      • Conditions d'emploi (transport de déménagement)
        • Définition des emplois.
        • Classification générale des emplois.
        • Entrée en vigueur.
        • Dépôt et publicité.
      • Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
        • Entrée en application.
        • Publicité et dépôt.
      • Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
        • Objet du présent avenant.
        • Entrée en vigueur de l'avenant.
        • Dépôt et extension de l'avenant.
      • Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres
        • Entrée en application.
        • Dépôt et publicité.
      • Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise
        • Entrée en application
        • Dépôt et publicité
      • Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés
        • Entrée en application
        • Dépôt et publicité
      • Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers
        • Entrée en application
        • Dépôt et publicité
      • Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques
        • Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
        • Définition, classement des emplois et rémunération conventionnelle des personnels " logistiques "
        • Dispositions relatives à la formation professionnelle
        • Intégration des emplois spécifiques " Prestataires logistiques " dans les familles professionnelles du transport routier et des activités auxiliaires du transport
        • Personnels concernés par le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
        • Dispositions diverses
        • Entrée en vigueur
        • Dépôt et publicité
        • Définition des emplois spécifiques
      • Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation
        • Objet du présent accord.
        • Déblocage anticipé et versement direct des droits à participation.
        • Plafond.
        • Demande du bénéficiaire.
        • Entrée en application.
        • Dépôt et publicité.
      • Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
        • Préambule
        • Approche globale du contenu de l'activité de conduite
        • Classification
        • Rémunération conventionnelle
        • Contenu du contrat de travail
        • Dispositions diverses
        • Entrée en application
        • Dépôt de publicité
      • Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
        • Procès-verbal de signature
      • Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
        • Préambule
        • Temps de liaison et d'accompagnement
        • Amplitude journalière
        • Décompte du temps de travail
        • Modalités de décompte et de suivi
        • Clause de sauvegarde salariale et principe de non-cumul
        • Contrat journalier
        • Limitation du recours au CDD et développement du CDI
        • Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagement
        • Portée juridique de l'accord
        • Entrée en vigueur
        • Dépôt et publicité
        • PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier (1)
        • Procès-verbal de la réunion de signature du du 22 septembre 2005
      • Gestion du régime de prévoyance
        • Entrée en application
        • Dépôt et publicité
      • Participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI
        • Objet du présent accord
        • Versement direct ou déblocage, à titre exceptionnel, des droits
        • Demande des bénéficiaires
        • Entrée en application
        • Dépôt et publicité
      • Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002
        • Modification des dispositions de l'accord ARTT du 18 avril 2002.
        • Négociation des chantiers thématiques.
        • Entrée en vigueur de l'avenant.
        • Dépôt et extension de l'avenant.
      • Dispositions particulières aux ouvriers
        • Clause de sauvegarde.
        • Poursuite des négociations.
        • Entrée en vigueur.
        • Dépôt et extension.
      • Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers
        • Entrée en vigueur.
        • Publicité et dépôt.
        • Personnel coursier
      • Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "
        • Première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles
        • Mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "
        • Entrée en vigueur
        • Dépôt et publicité
      • Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage
        • Indemnisation des dépassements d'amplitude.
        • Relevé hebdomadaire d'activité.
        • Entrée en vigueur.
        • Dépôt et publicité.
      • Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance
        • Entrée en application.
        • Dépôt et publicité.
      • Frais professionnels
        • Préambule
      • Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
        • Annexe
      • Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
      • Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
        • Annexe
      • Relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance
      • Modification des textes régissant la CARCEPT
      • Déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)
      • Mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle
      • Frais de déplacement
        • Annexe
      • Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
      • Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
      • Relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005
      • Avenant à l'accord du 6 décembre 1991
        • Préambule
      • ARTT
      • ARTT Transport sanitaire (La Réunion)
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009
      • Congé de fin d'activité
      • Congé de fin d'activité
      • Changement de prestataire (Interurbain)
        • Préambule
        • Annexe
      • Emploi de conducteur accompagnateur
        • Préambule
        • Annexe
      • CFA-Voyageurs
        • Préambule
      • AGECFA Voyageurs (annexe)
        • Préambule
      • Aménagement, organisation et réduction du temps de travail
        • Préambule
        • Abrogation de l'article 28
        • Entrée en application
        • Dépôt et publicité
      • Désignation de l'institution CARCEPT
      • Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
      • Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
      • Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Préambule
      • Congé de fin d'activité
      • Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
      • Commission paritaire de validation des accords collectifs
      • Prévention et réduction de la pénibilité
        • Préambule
        • Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles.
          • Préambule
          • Champ d'application
          • Objectifs
          • Modalités d'application
          • Suivi du programme
          • Détermination du montant des avances
          • Versements des avances
          • Conditions de remboursement des avances ou de transformation de celles-ci en subventions
          • Contrats de prévention
          • Entrée en vigueur
      • OTRE
      • Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
        • Préambule
        • Chapitre liminaire Champ d'application
        • Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles
        • Chapitre II Dispositifs de professionnalisation
        • Chapitre III Plan de formation
        • Chapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels
        • Chapitre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
        • Chapitre VI Dispositions spécifiques au transport routier de personnes
        • Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport
        • Chapitre VIII Dispositions diverses
        • ANNEXES
          • Annexe I
          • Annexe II
          • Annexe III
          • Annexe IV
          • Annexe V
          • Annexe VI
          • Annexe VII
      • Frais de déplacement
        • Annexe
      • Frais de déplacement
        • Annexe
      • Prévoyance
      • Congés de fin d'activité et annexes de financement
        • Préambule
        • Annexe
      • CFE-CGC SNATT
      • Reprise du personnel
        • Préambule
        • Annexe
      • Congés de fin d'activité
      • Définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
        • Préambule
        • Annexe
      • Emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
        • Préambule
        • Annexes
      • Classifications
      • Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
        • Annexe
      • Protection santé
        • Préambule
        • Annexes
      • Pénibilité
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Protection santé
        • Préambule
        • Annexe
      • Formation professionnelle
      • Protection santé
        • Préambule
        • Annexe
      • Conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
        • Annexe
    • Textes Salaires
      • Annexe I ouvriers SALAIRES
        • Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991
        • Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991
      • Salaires Grands routiers ou longue distance
        • Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002.
      • Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux
      • Salaires
        • ANNEXE II de l'accord du 18 avril 2002
          • Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)
      • Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance
      • Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance
      • Salaires Transport routier de voyageurs : employés
        • Salaires à compter du 1er juillet 2002.
      • Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers
        • Salaires à compter du 1er mai 2002.
      • Salaires ouvriers
        • Salaires à compter du 1er mai 2002.
      • Frais de déplacement des ouvriers
        • Salaires
      • Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
      • Salaires
      • Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
      • Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).
      • Salaires Personnels employés (annexe II).
      • Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
      • Salaires personnels ouvriers (annexe I)
      • Salaires (Annexe I, II, III, IV)
        • Revalorisation des rémunérations conventionnelles
      • Salaires (RAG et GAR) DOUBLON
        • Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007.
      • Salaires (annexe I)
        • Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I).
      • Salaires (annexe I)
      • Salaires (annexe II)
      • Salaires (annexe III)
      • Salaires (annexe IV)
      • Salaires (transport de déménagement)
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires (entreprises de déménagement)
        • Annexe
      • Salaires (ambulanciers)
        • Annexe
      • Salaires (entreprises de prestations logistiques)
      • Salaires (annexe IV)
        • Annexe
      • Salaires (annexe III)
        • Annexe
      • Salaires (annexe II)
        • Annexe
      • Salaires (annexe I)
        • Annexe
      • Salaires (Personnels ambulanciers)
        • Annexe
      • Frais de déplacement
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Rémunérations
      • Frais de déplacement pour l'année 2010
        • Annexe
      • Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
        • Annexe
      • Frais de déplacement
        • Annexe
      • Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
        • Annexe
      • Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
        • Annexe
      • Salaires (Annexe II : Employés)
        • Annexe
      • Salaires (Annexe I : Ouvriers)
        • Annexe
      • Rémunérations conventionnelles
        • Annexe I
      • Frais de déplacement
        • Annexe
      • Rémunérations conventionnelles
        • Annexe
      • Frais de déplacement des ouvriers
        • Annexe
      • Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
        • Annexe
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 1 février 1955
      • ARRÊTÉ du 25 avril 1956
      • ARRÊTÉ du 7 juillet 1956
      • ARRÊTÉ du 6 décembre 1956
      • ARRÊTÉ du 4 octobre 1957
      • ARRÊTÉ du 1 septembre 1959
      • ARRÊTÉ du 5 avril 1960
      • ARRÊTÉ du 31 mars 1961
      • ARRÊTÉ du 26 mai 1961
      • ARRÊTÉ du 17 juillet 1962
      • ARRÊTÉ du 22 juillet 1963
      • ARRÊTÉ du 27 janvier 1964
      • ARRÊTÉ du 31 juillet 1964
      • ARRÊTÉ du 8 mars 1965
      • ARRÊTÉ du 28 septembre 1965
      • ARRÊTÉ du 1 septembre 1966
      • ARRÊTÉ du 7 avril 1972
      • ARRÊTÉ du 18 décembre 1972
      • ARRÊTÉ du 7 mars 1973
      • ARRÊTÉ du 12 juillet 1973
      • ARRÊTÉ du 21 novembre 1973
      • ARRÊTÉ du 29 juillet 1974
      • ARRÊTÉ du 9 octobre 1974
      • ARRÊTÉ du 17 décembre 1974
      • ARRÊTÉ du 11 avril 1975
      • ARRÊTÉ du 25 juin 1975
      • ARRÊTÉ du 22 octobre 1975
      • ARRÊTÉ du 19 janvier 1976
      • ARRÊTÉ du 29 mars 1976
      • ARRÊTÉ du 6 octobre 1976
      • ARRÊTÉ du 24 décembre 1976
      • ARRÊTÉ du 27 juin 1977
      • ARRÊTÉ du 22 juillet 1977
      • ARRÊTÉ du 13 janvier 1978
      • ARRÊTÉ du 12 juillet 1978
      • ARRÊTÉ du 4 septembre 1978
      • ARRÊTÉ du 27 décembre 1978
      • ARRÊTÉ du 2 avril 1979
      • ARRÊTÉ du 16 mai 1979
      • ARRÊTÉ du 29 juin 1979
      • ARRÊTÉ du 26 septembre 1979
      • ARRÊTÉ du 28 février 1980
      • ARRÊTÉ du 21 avril 1980
      • ARRETE du 15 septembre 1980
      • ARRÊTÉ du 21 juin 1981
      • ARRÊTÉ du 1 décembre 1981
      • ARRÊTÉ du 27 mai 1982
      • ARRÊTÉ du 24 janvier 1983
      • ARRÊTÉ du 22 avril 1983
      • ARRÊTÉ du 8 juillet 1983
      • ARRÊTÉ du 29 juillet 1983
      • ARRÊTÉ du 11 janvier 1984
      • ARRÊTÉ du 15 février 1984
      • ARRÊTÉ du 30 mai 1984
      • ARRÊTÉ du 22 février 1985
      • ARRÊTÉ du 12 août 1985
      • ARRÊTÉ du 14 août 1985
      • ARRÊTÉ du 4 juin 1986
      • ARRÊTÉ du 9 janvier 1987
      • ARRÊTÉ du 15 janvier 1987
      • ARRÊTÉ du 12 février 1987
      • ARRÊTÉ du 18 mars 1987
      • ARRÊTÉ du 5 juin 1987
      • ARRÊTÉ du 8 septembre 1987
      • ARRETE du 25 novembre 1987
      • ARRÊTÉ du 18 décembre 1987
      • ARRÊTÉ du 14 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 29 mars 1989
      • ARRÊTÉ du 31 mars 1989
      • ARRÊTÉ du 30 mai 1989
      • ARRÊTÉ du 22 février 1990
      • ARRÊTÉ du 25 mars 1991
      • ARRÊTÉ du 8 novembre 1991
      • ARRETE du 5 février 1992
      • ARRETE du 4 août 1992
      • ARRETE du 7 octobre 1992
      • ARRETE du 19 novembre 1992
      • ARRETE du 10 décembre 1992
      • ARRETE du 31 décembre 1992
      • ARRETE du 17 août 1993
      • ARRETE du 19 octobre 1993
      • ARRETE du 13 avril 1994
      • ARRETE du 4 août 1994
      • ARRETE du 19 octobre 1994
      • ARRETE du 1 août 1995
      • ARRETE du 2 novembre 1995
      • ARRETE du 19 janvier 1996
      • ARRETE du 19 février 1996
      • ARRETE du 30 octobre 1996
      • ARRETE du 20 novembre 1996
      • ARRETE du 28 avril 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 31 octobre 1997
      • ARRETE du 12 décembre 1997
      • ARRETE du 18 décembre 1997
      • ARRETE du 18 décembre 1997
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 22 juin 1998
      • ARRETE du 23 juillet 1998
      • ARRETE du 23 juillet 1998
      • ARRETE du 22 octobre 1998
      • ARRETE du 27 octobre 1998
      • ARRETE du 9 novembre 1998
      • ARRETE du 4 janvier 1999
      • ARRETE du 7 janvier 1999
      • ARRETE du 4 février 1999
      • ARRETE du 9 avril 1999
      • ARRETE du 15 octobre 1999
      • ARRETE du 5 janvier 2000
      • ARRETE du 5 avril 2000
      • ARRETE du 12 octobre 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 18 juillet 2001
      • ARRETE du 10 août 2001
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 5 novembre 2001
      • ARRETE du 4 décembre 2001
      • ARRETE du 5 novembre 2001
      • ARRETE du 14 mars 2002
      • ARRETE du 23 avril 2002
      • ARRETE du 13 juin 2002
      • ARRETE du 2 juillet 2002
      • ARRETE du 21 octobre 2002
      • ARRETE du 4 novembre 2002
      • ARRETE du 6 novembre 2002
      • ARRETE du 9 décembre 2002
      • ARRETE du 24 février 2003
      • ARRETE du 9 avril 2003
      • ARRETE du 12 mai 2003
      • ARRETE du 26 septembre 2003
      • ARRETE du 14 octobre 2003
      • ARRETE du 22 décembre 2003
      • ARRETE du 19 mai 2004
      • ARRETE du 19 mai 2004
      • ARRETE du 19 mai 2004
      • ARRETE du 19 mai 2004
      • ARRETE du 19 mai 2004
      • ARRETE du 25 juin 2004
      • ARRETE du 29 juillet 2004
      • ARRETE du 22 novembre 2004
      • ARRETE du 4 janvier 2005
      • ARRETE du 14 mars 2005
      • ARRETE du 27 avril 2005
      • ARRETE du 9 mai 2005
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 3 août 2005
      • ARRETE du 18 novembre 2005
      • ARRETE du 18 novembre 2005
      • ARRETE du 26 juin 2006
      • ARRETE du 1 août 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 29 octobre 2006
      • ARRETE du 15 décembre 2006
      • ARRETE du 31 janvier 2007
      • ARRETE du 21 février 2007
      • ARRETE du 9 mars 2007
      • ARRETE du 26 mars 2007
      • ARRETE du 26 mars 2007
      • ARRETE du 26 mars 2007
  • Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance
    • Texte de base
      • Conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance
  • Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"
    • Texte de base
      • création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"
        • Préambule
        • Création et dénomination
        • Champ de compétence
        • Missions
        • Sections professionnelles
        • Conseil paritaire d'administration
        • Pouvoirs du conseil paritaire d'administration
        • Participation aux réunions
        • Ressources de l'OPCA Transports
        • Commission financière paritaire de l'OPCA Transports
        • Obligation de versement
        • Utilisation et mutualisation des ressources
        • Dévolution des biens
        • Demande d'agrément
        • Durée et dénonciation de l'accord
        • Entrée en application de l'accord
        • Publicité et dépôt
    • Textes Attachés
      • ANNEXE : OPCA "Transports"
        • Champ de compétence de l'OPCA " Transports " (par référence au champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports)
      • Nouvelle annexe relative au champ de compétence
      • OTRE
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 31 octobre 2006
  • Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance
    • Texte de base
      • Création d'une institution de prévoyance
  • Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.
    • Texte de base
      • Accord national professionnel du 5 mars 1991
        • Préambule
        • Champ d'application
        • TITRE Ier : Dispositions particulières à l'ensemble du personnel
          • Embauchage définitif.
          • Port d'armes
          • Arrêt de travail
          • Accompagnement des salariés victimes d'agression
          • Inaptitude à l'emploi
          • Décès ou invalidité
          • Régime complémentaire de prévoyance
          • Evolution d'emploi
          • Hygiène et sécurité
          • Travail à temps partiel
          • Jours fériés
          • Changement de résidence
        • TITRE II : Dispositions spécifiques applicables aux différentes catégories de personnel
          • Période d'essai
          • Démission et délai-congé des convoyeurs de fonds
          • Formation professionnelle
          • Congés payés
          • Travail du dimanche des convoyeurs de fonds
          • Interdiction du convoyage de fonds et de l'alimentation des appareils distributeurs de billets la nuit (1)
          • Départ en retraite
          • Coefficients
          • Affectation temporaire
          • Polycompétence
          • Salaires minimaux professionnels garantis et 13e mois
          • Prime de risques
          • Application des dispositions générales conventionnelles
        • TITRE III : Dispositions diverses
          • Avantages acquis
          • Participation aux réunions paritaires
          • Dispositions diverses et entrée en vigueur
          • Publicité et dépôt
    • Textes Attachés
      • Annexe I Nomenclature et définitions des emplois
        • Nomenclature des niveaux de formation définis par l'éducation nationale
        • Catégories socio-professionnelles (filières et emplois) - Coefficients
      • Annexe II Régime de prévoyance document n° 1
        • Régime de prévoyance "Capital invalidité-décès"
        • Régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" I.P.R.I.A.C.
      • Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de prévoyance)
        • Annexe : Régime complémentaire de prévoyance (art. 8) Nature des actes et taux de prise en charge
      • Fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs
        • PREMIÈRE PARTIE : Mesures liées à la sécurité
        • DEUXIÈME PARTIE : Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis sur les barèmes 169 heures
        • TROISIÈME PARTIE : Formation professionnelle.
        • QUATRIÈME PARTIE : Mesures de fin de conflit.
        • Déclaration du contrôleur général du travail des transports : en charge de la mission de conciliation.
      • Travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs
        • Champ d'application
        • Recours au travail de nuit et période nocturne
        • Travail de nuit des personnels sédentaires
        • Travail de nuit des personnels roulants
        • Formation des travailleurs de nuit et égalité professionnelle des femmes et des hommes
        • Mentions sur le bulletin de paye
        • Entrée en application
        • Dépôt et publicité
      • Avenant modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs
        • Annexe
      • Modifications de l'accord du 5 mars 1991
      • Conditions spécifiques d'emploi
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires minimaux et primes de risques
        • Annexe
    • Textes Extensions
      • ARRÊTE du 27 juin 1991
      • ARRÊTE du 14 juin 1994
      • ARRETE du 4 septembre 1997
      • ARRETE du 9 avril 1999
      • ARRETE du 8 août 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 18 juillet 2001
      • ARRETE du 15 février 2002
      • ARRETE du 13 juin 2002
      • ARRETE du 9 septembre 2003
      • ARRETE du 14 septembre 2005
      • ARRETE du 26 mars 2007
  • Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
    • Texte de base
      • Accord du 7 juillet 1999
  • Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
    • Texte de base
      • Accord du 7 juillet 1999
        • Entrée en application
        • Dépôt et publicité
  • Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs
    • Texte de base
      • ACCORD-CADRE du 23 juillet 1999
        • Préambule
        • TITRE Ier : Champ d'application.
        • TITRE II : Conditions de l'application de l'accord-cadre dans les entreprises
          • Principe
          • Organisation, réduction de la durée du travail.
          • Modalités de contrôle et de suivi.
          • Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Portée sur le taux horaire.
          • Dispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement.
          • Dispositions relatives à l'emploi.
        • TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
          • Contingent d'heures supplémentaires.
          • Dispositions particulières aux personnels employés à temps partiel.
          • Dispositions particulières aux personnels employés entre 32 heures et 39 heures hebdomadaires.
        • TITRE IV : Dispositions diverses
          • Clause de révision.
          • Entrée en application de l'accord.
          • Publicité et dépôt.
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 10 janvier 2000
  • Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance
    • Texte de base
      • Régime de prévoyance
        • Entrée en application
        • Dépôt et publicité
  • Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
    • Texte de base
      • Protocole d'accord du 24 septembre 1980
        • Catégories de personnel concernées
        • Risques couverts
        • Bénéficiaires
        • Durée du versement des prestations
        • Montant des prestations
        • Reclassement dans l'entreprise
        • Financement du régime
        • Mise en place et fonctionnement du régime
        • Dispositions diverses
        • Date d'application et durée
        • Publicité
    • Textes Attachés
      • Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
        • Préambule
      • Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
        • Engagements de l'association.
        • Date d'effet et durée de la présente convention.
        • Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.
      • Avenant n° 3 du 7 juillet 1999
        • Entrée en application.
        • Dépôt et publicité.
      • Modification des textes régissant l'IPRIAC
      • Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
        • Statuts
      • Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
        • Préambule
      • Modification des statuts de l'IPRIAC
        • Préambule
      • Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
        • Préambule
      • Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
        • Entrée en application
        • Dépôt et publicité
      • Modifications des statuts régissant l'IPRIAC
        • Préambule
      • Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
      • Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance
      • Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
      • Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
        • Préambule
      • OTRE
  • Protocole d'accord pour le personnel exerçant une activité de transport de fonds. En vigueur le 1er janvier 1986.
    • Texte de base
      • Textes Attachés

      Mise à jour de la convention collective Transports Routiers



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