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Consultation Gratuite de la Convention Collective TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Brochure JO n°3085
3085Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 04/02/2012
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
- Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance
- Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"
- Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance
- Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.
- Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
- Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
- Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs
- Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance
- Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
Actualités Convention Collective Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
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26/08/2011 Frais de déplacement
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