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Propreté (entreprises de) 3173, idcc 3043 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

Depuis le 1er septembre 2012, la nouvelle convention collective nationale des entreprises de propreté est applicable. Elle a été signée le 26 juillet 2011 et publiée au JO une première fois le 28 Juillet 2012, puis après modification, le 22 Août 2012.

La convention collective  des entreprises de propreté (brochure JO n° 3173) concerne les activités de nettoyage de locaux, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux.
Les entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation et de ramonage en sont exclues. 

Elle s'applique sur le territoire français, DOM compris et ce quel que soit le paiys d'établissement de l'employeur.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
2592Z, 2453Z, 1393Z, 0230Z, 2363Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
747Z, 930A

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Sommaire de la CCN Propreté (entreprises De)

  • Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
    • Texte de base
      • Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
        • Article 5.2
          • Préambule
          • Titre Ier Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
            • Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés
            • Chapitre II Passerelles avec les autres certifications
            • Chapitre III Organisme certificateur de la branche
          • Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
            • Chapitre IV Observatoire des métiers et des qualifications de la propreté et services associés
            • Chapitre V Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
          • Titre III Développement de compétences des salariés
            • Chapitre VI Priorités de formation
            • Chapitre VII Accès à la formation professionnelle
            • Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics
            • Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise
            • Chapitre X Information et formation dans les PME
            • Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience
          • Titre IV Jeunes et demandeurs d'emploi
            • Chapitre XII Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
            • Chapitre XIII Développement de l'apprentissage
            • Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
          • Titre V Développement territorial
          • Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires
          • Titre VII Dispositions financières
          • Titre VIII Dispositions transitoires
          • Titre IX Modalités de suivi du dispositif
        • Annexe à l'article 6.2
        • Annexe à l'article 6.4
        • Annexe I à l'article 7
        • Annexe II à l'article 7
        • Annexe à l'article 8
    • Textes Attachés
      • Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
        • Dénomination et forme juridique
        • Durée
        • Champ d'application
        • Objet
        • Ressources du F.A.F. Propreté
        • Contribution des entreprises
        • Utilisation des ressources
        • Indemnités et autorisations d'absence
        • Gestion du FAF Propreté
        • Révision de la convention
        • Dénonciation de la convention
        • Date d'effet et adhésion
      • Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Contribution des entreprises au F.A.R.E.
        • Collecte de la contribution
        • Durée de l'accord
        • Révision - Dénonciation
        • Entrée en vigueur et dépôt
      • Annexe I : Classifications
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre II : Définition des classifications d'emploi
        • Chapitre III : Grilles de classification
          • Filière exploitation
            • Agents de service et chefs d'équipe
            • Agents de maîtrise
          • Filière administrative
          • Filière cadre
        • Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques
        • Annexe : Grille d'accompagnement des classifications
      • Indemnité de transport
        • Salariés bénéficiaires
        • Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002
        • Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007
        • Principe de non-cumul
        • Application
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Préambule
        • TITRE Ier : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS DE LA PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
        • TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES DES SALARIÉS
          • Chapitre Ier : Les priorités de formation
            • Les publics prioritaires de la branche
            • Les objectifs prioritaires de la branche
          • Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle
            • Le droit individuel à la formation
            • La période de professionnalisation pour les salariés
            • Des modalités de formation adaptées et novatrices
            • Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation
          • Chapitre III : La diversité des publics et des situations
            • L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue française
            • La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites
            • Les travailleurs handicapés
          • Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrement
            • Le rôle de l'encadrement
            • La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage
          • Chapitre V : Le plan de formation de l'entreprise
            • Le plan de formation de l'entreprise
          • Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME
            • L'information et la formation dans les PME
          • Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
            • Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
        • TITRE III : LES JEUNES ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI
          • Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
            • L'attractivité de la branche
            • Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle dans la branche
            • Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation
          • Chapitre II : Le développement de l'apprentissage
            • L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises
            • Le soutien aux CFA
          • Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois
            • Le public
            • La durée du contrat
            • La durée de la formation
            • Les forfaits horaires
            • Le tutorat
        • TITRE IV : LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
          • Les contrats d'objectifs
          • Le réseau de proximité du FAF Propreté
        • TITRE V : LE RÔLE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES ET PARITAIRES
          • Les instances représentatives et paritaires
          • La négociation de branche
          • Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)
        • TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
          • La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
          • La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche
          • La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation
        • TITRE VII : LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET DE RÉVISION DE L'ACCORD
          • La date d'entrée en vigueur de l'accord
          • La durée de l'accord
          • Le suivi de l'accord
          • La révision de l'accord
          • La dénonciation de l'accord
          • Dépôt et extension de l'accord
      • Salaires
        • Préambule
      • Classifications au 1er janvier 2011
      • Classifications
      • Désignation de l'OPCA de la branche
        • Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification
        • Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle
        • Section 3 Accès à des ressources financières complémentaires
        • Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place
      • Prévention des risques professionnels
        • Préambule
        • Annexe
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
      • Emploi des seniors
        • Préambule
      • Classifications
  • Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 31 octobre 1994
            • ARRETE du 8 novembre 1984
            • ARRETE du 6 juin 1990
            • ARRETE du 24 avril 1991
            • ARRETE du 8 décembre 1993
            • ARRETE du 26 décembre 1995
            • ARRETE du 15 janvier 1996
            • ARRETE du 16 février 1996
            • ARRETE du 7 octobre 1996
            • ARRETE du 19 décembre 1996
            • ARRETE du 13 janvier 1997
            • ARRETE du 9 décembre 1997
            • ARRETE du 15 décembre 1997
            • ARRETE du 13 février 1998
            • ARRETE du 21 avril 1998
            • ARRETE du 14 octobre 1998
            • ARRETE du 20 janvier 1999
            • ARRETE du 15 janvier 1999
            • ARRETE du 30 mars 1999
            • ARRETE du 14 juin 2001
            • ARRETE du 3 mai 2002
            • ARRETE du 21 juin 2002
            • ARRETE du 2 octobre 2002
            • ARRETE du 7 octobre 2002
            • ARRETE du 2 décembre 2002
            • ARRETE du 5 mai 2003
            • ARRETE du 2 juin 2003
            • ARRETE du 10 juillet 2003
            • ARRETE du 11 mars 2004
            • ARRETE du 10 mai 2004
            • ARRETE du 9 juin 2005
            • ARRETE du 28 juin 2005
            • ARRETE du 3 février 2006
            • ARRETE du 29 mars 2006
            • ARRETE du 6 juin 2006
            • ARRETE du 17 juillet 2006
            • ARRETE du 14 décembre 2006
        • Accord sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.
          • Texte de base
            • ACCORD du 21 mars 1995
              • Préambule
              • Champ d'application.
              • Garanties.
              • Gestion du régime.
              • Cotisations.
              • Adhésion - Révision - Dénonciation.
              • Entrée en vigueur.
              • Dépôt - Extension.
          • Textes Attachés
            • ANNEXE
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 19 juin 1995
        • Convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux. En vigueur le 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 avril 1982 JONC 5 mai 1982.
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Dispositions relatives à l'apprentissage
              • Dispositions relatives à l'apprentissage - Annexe
                • Liste des C.F.A. pouvant bénéficier des dispositions de cet accord
            • Textes Salaires
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 5 avril 1982
                • ARRETE du 2 juin 1982
                • ARRETE du 10 février 1983
                • ARRETE du 28 février 1983
                • ARRETE du 18 juillet 1983
                • ARRETE du 27 octobre 1983
                • ARRETE du 11 mai 1984
                • ARRETE du 31 janvier 1986
                • ARRETE du 6 juin 1986
                • ARRETE du 17 juin 1986
                • ARRETE du 6 novembre 1986
                • ARRETE du 25 mai 1987
                • ARRETE du 27 juillet 1988
                • ARRETE du 13 décembre 1988
                • ARRETE du 9 janvier 1989
                • ARRETE du 4 décembre 1989
                • ARRETE du 10 décembre 1990
                • ARRETE du 10 mars 1992
                • ARRETE du 15 juin 1993
                • ARRETE du 22 juin 1993
                • ARRETE du 16 février 1994
                • ARRETE du 12 octobre 1994

            Mise à jour de la convention collective Propreté

            • 04/11/2013 Prévoyance Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 : Cet avenant apporte des modifications aux régimes de prévoyance des non cadres et à ceux intégrés au...
            • 23/10/2013 Salaires minima Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 : A compter du 1er janvier 2014, une nouvelle grille fixant les rémunérations minimales hiérarchiques ...
            • 30/08/2013 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 14 mars 2012 : Cet accord prévoit des mesures afin de réduire les écarts salariaux, d’augmenter la part des femmes ...
            • 04/02/2013 Emploi des seniors Accord du 25 juillet 2012 : L'accord a pour but d’aider les petites et moyennes entreprises (de 50 à moins de 300 salariés) dans...
            • 06/01/2013 Salaires Avenant n° 11 du 2 août 2012 : A compter du 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les rémunérations minimales hiérarchiques ...
            • 05/11/2012 Prévention des risques professionnels Avenant du 18 janvier 2012 : Cet accord met en œuvre une prévention des risques professionnels en mettant l’accent notamment sur...
            • 01/02/2012 Salaires minima Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 : L'avenant n° 10 du 28 septembre 2011 revalorise la grille des salaires minima pour l'ensemble du per...


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