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Négociation collective
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
NOR : ASET0850028M
L'accord du 9 novembre 2007 actualise l'article 12 de la convention collective relatif à la participation des salariés aux négociations collectives
au niveau national, et concernant plus particulièrement le salarié mandaté (absence du salarié mandaté pour des réunions, frais de transport et d'hébergement...).
Accord du 9 novembre 2007
Arrêté d'extension du 7 juillet 2008
JORF n°0165 du 17 juillet 2008
Dernières modifications de la Convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
