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Formation professionnelle
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
NOR : ASET0950370M
L'avenant n° 7 du 5 décembre 2008fixe le montant des forfaits horaires de participation financière des contrats de professionnalisation applicables aux
entreprises ressortissantes au FAF-SAB, à compter du 1er janvier 2009.
Avenant n° 7 du 5 décembre 2008
Arrêté d'extension du 24 juillet 2009
JORF n°0175 du 31 juillet 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
