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Indemnités de déplacement
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
NOR : ASET0950955M
L'accord régional (Champagne-Ardenne) du 28 avril 2009 fixe le montant des indemnités de déplacement des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales.
Accord régional (Champagne-Ardenne) du 28 avril 2009
Arrêté d'extension du 13 janvier 2010
JORF n°0037 du 13 février 2010
Dernières modifications de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
