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Indemnités de petits déplacements
Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
NOR : ASET1150994M
L'accord régional (Centre) du 4 mai 2011 fixe, à compter du 1er juin 2011, l’indemnité de repas à 8,50 € et revalorise les indemnités de transport et de trajet.
Accord régional (Centre) du 4 mai 2011
Arrêté d'extension du 9 janvier 2012
JORF n°0013 du 15 janvier 2012
Dernières modifications de la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
