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Accueil » Conventions Collectives » Sommaire BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU'À DIX SALARIÉS) 
Sommaire Convention Collective BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU'À DIX SALARIÉS)
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
Textes Extensions
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Texte de base
Textes Extensions
Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
Texte de base
Textes Extensions
Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
Textes Extensions
Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Texte de base
Textes Attachés
Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises
Texte de base
Textes Attachés
Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
Texte de base
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Texte de base
Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
Texte de base
Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er)
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification
Texte de base
Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Texte de base
Textes Attachés
Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.
Texte de base
Textes Attachés
Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
Texte de base
Textes Extensions
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
Texte de base
Textes Extensions
Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et travaux publics (CCCA-BTP)
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1987.
Texte de base
Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988.
Texte de base
Accord national sur les congés payés, la durée du travail, et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Région Limousin)
Texte de base
Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
Texte de base
Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
Texte de base
Accord sur la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Texte de base
Avenant du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
Texte de base
Avenant du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
Textes Extensions
Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
Texte de base
Textes Attachés
Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
Texte de base
Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
Texte de base
Protocole d'accord sur l'amélioration des conditions de travail des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
Texte de base
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