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Centres sociaux 2017 Convention Collective 3218 + Grille de Salaire

4.5 (19 avis)

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Champs d'application

La convention collective du personnel des centres sociaux et socio-culturels (brochure n°3074) s’applique aux associations et organismes de droit privé sans but lucratif, exerçant à titre principal une activité d’accueil et d’animation de la vie sociale, d’interventions sociale et ou culturelles, d’accueil de jeunes enfants. N’entrent pas dans son champ d’application les centres gérés par des CAF ou des caisses de la MSA, les établissements accueillant des enfants et des jeunes en maltraitance ou délinquants et les crèches et halte-garderie.

Elle s’applique sur le territoire national ainsi que les DOM.

Dernière mise à jour le 19/09/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3218
  • IDCC : 1261

Les codes NAF associés :

7010Z, 7410Z, 7490B, 8220Z, 8690C, 8720B, 9313Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Centres Sociaux (Brochure JO n°3218)

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 16/02/2015


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Avis des internautes sur : Convention Collective Centres sociaux et socioculturels

4.5 Note moyenne sur 19 avis

  • 5 Par Le 21-07-2017
  • 5 Par Le 21-07-2017
  • 1 Par Le 29-05-2017
    CAR JE ME SUIS TROMPEE DE CONVENTION IL ME FALLAIT CELLE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE / IDCC 3218 EPNL/SEP
  • 5 Par Le 04-02-2016
    OUVRAGE BIEN FAIT REPONDANT A MES ESPERANCES

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Centres Sociaux (Brochure JO n°3218)

Vous êtes animateur socio-culturel, référent famille dans une structure d’accueil de jeunes enfants? Vous êtes secrétaire accueil d’un centre ou chargé de mission dans une structure d’intervention social ? Vous dirigez un centre d’animation ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des centres socio-culturels du 04 juin 1983.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, naissance, décès, enfant malade) mais aussi pour déménagement

- l’octroi de jours de congés supplémentaire pendant la période du 1er octobre au 31 mai

- l’indemnisation du travail le dimanche par l’octroi d’un repos compensateur de remplacement d’une durée équivalent majorée de 50%

- des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis, payées uniquement en cas de licenciement

- le maintien de salaire pendant un arrêt maladie pendant six mois après un mois de travail effectif

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 16/02/2015

Mise à jour de la convention collective Centres Sociaux

  • 26/06/2017 Maladie Avenant du 15 Juillet 2015 : Un avenant relatif à la modification des dispositions de cette convention collective sur la maladie des salariés, est entré en vigueur le 10 Mai 2017.

    Cet avenant modifie:
    - les conditions que les salariés en arrêt de travail doivent remplir pour pouvoir prétendre à "un maintien de salaire";
    - les modalités (durée, carence, montant...) du "maintien de salaire" des salariés en arrêt maladie / accident.
  • 26/06/2017 Complémentaire santé collective et obligatoire Avenant du 15 Juillet 2015 : Un avenant relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé pour les salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 Mai 2017.

    Cet avenant définit:
    - les bénéficiaires de ce régime (et les cas de dispense d'adhésion autorisés);
    - les cotisations dues au titre de ce régime (et leur répartition entre employeur et salariés);
    - les cas de maintien des garanties du régime en cas d'arrêt de travail ou de rupture du contrat de travail;
    - le tableau des garanties et des remboursements de frais de santé obligatoires compris dans ce régime.
  • 12/06/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 1er Décembre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 9 Mars 2017.

    Cet avenant définit les nouveaux montants des salaires minima conventionnels.

    La valeur du point est revalorisée par cet accord et fixée à 53,80€ pour déterminer le montant du salaire brut minima mensuel.
  • 06/01/2017 Régime de Prévoyance Avenant du 14 Janvier 2016 : Un avenant relatif à la modification du régime de prévoyance applicable dans le champ d'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 17 Novembre 2016.

    Cet avenant résulte de la renégociation quinquennale des partenaires sociaux sur le régime de prévoyance de la branche et le socle minimum de garanties qu'il comporte, afin de tenir compte notamment de l'augmentation de la sinistralité dans la branche professionnelle.
  • 20/07/2016 Nouveau barème d'indemnités kilométriques Avenant n°05-15 du 1er Décembre 2015 : Un avenant relatif à la mise en place d'un nouveau barème des indemnités kilométriques à verser aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des trajets professionnels est entré en vigueur le 16 Juillet 2016.

    Cet avenant précise le montant de l'indemnité kilométrique que les employeurs de la branche professionnelle doivent verser à leurs salariés conformément aux dispositions de l'article 1er du chapitre VII de la convention collective concernée.

  • 24/06/2016 Les salaires au 1er janvier 2016 Avenant du 5 février 2016 : L'avenant n°02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2016 a pour objectif de fixer, de manière conventionnelle, le salaire annuel brut applicable. Le présent avenant entre en vigueur le 22 juin 2016.
  • 06/06/2016 Formation professionnelle Accord du 7 mai 2015 : Cet accord détaille le fonctionnement du compte personnel de formation et les modalités de l'entretien professionnel pour les salariés de la branche.

Sommaire de la CCN Centres Sociaux Et Socioculturels

  • Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 4 juin 1983
    • Textes Attachés
      • Mise en place des TUC
      • Orientations de la formation professionnelle
      • Contrats emploi-solidarité CES
      • Contrats de travail intermittent
      • Contrats de travail intermittent - Annexe I
      • Contrats de travail intermittent
      • Contrats de travail intermittent
      • Contrats de travail intermittent
      • Formation professionnelle
      • Mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Classifications
      • Commission paritaire nationale de conciliation Interprétation de l'article 1er de la convention collective.
      • Cnditions de formation des emplois-jeunes
      • Interprétation par la commission nationale de conciliation
      • Redéfinition du champ d'application de le convention collective
      • Réduction du temps de travail
      • Réduction du temps de travail
      • Classification des emplois et rémunération
      • Avenant à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés
      • Avenant à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes
      • Période d'essai des cadres
      • Contrat de garanties collectives (prévoyance)
      • Avenant relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V
      • Protocole technique relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance
      • Création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
      • Modification du chapitre XI
      • Accord relatif au chapitre XII sur les emplois repères
      • Création d'une annexe VI
      • Création d'un avenant modifiant la convention
      • Formation professionnelle
      • Journée de solidarité
      • Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
      • Contrat de garanties collectives
      • Avenant relatif au protocole d'accord technique
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Formation professionnelle
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • CDI intermittent et abrogation du temps partiel annualisé
      • Réécriture de certaines dispositions de la convention collective
      • Formation professionnelle
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
      • Salaires
      • Création du contrat à durée indéterminée intermittent
      • Formation professionnelle
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Champ d'application de la convention
      • Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective
      • Prévoyance
      • Congés familiaux et exceptionnels
      • Formation professionnelle
      • Champ d'application de la convention
      • Modifications de la convention
      • Abrogation de l'annexe IV de la convention
      • Application de dispositions dérogatoires
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Validation des accords d'entreprise
      • Système de classification
      • Convention de forfait en jours sur l'année
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Droit syndical
      • Changement d'OPCA
      • Compte épargne-temps
      • Prévention santé au travail
      • Prévoyance
      • Période d'essai
      • Mise à jour de la convention
      • Formation professionnelle
      • Temps de travail
      • Formation professionnelle
      • Temps partiel
      • Complémentaire santé collective et obligatoire
      • Maladie
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Indemnités kilométriques
      • Indemnités kilométriques
      • Salaires
      • Indemnités kilométriques
      • Salaires au 1er janvier 2010
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Salaires au 1er juillet 2012
      • Salaires pour l'année 2013
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 22 janvier 1987
      • ARRETE du 21 octobre 1988
      • ARRETE du 1 février 1989
      • ARRETE du 1 mars 1989
      • ARRETE du 6 mars 1989
      • ARRETE du 19 juillet 1989
      • ARRETE du 22 février 1990
      • ARRETE du 23 avril 1990
      • ARRETE du 19 juillet 1990
      • ARRETE du 31 décembre 1990
      • ARRETE du 28 janvier 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 18 octobre 1991
      • ARRETE du 5 février 1992
      • ARRETE du 11 février 1992
      • ARRETE du 4 mai 1992
      • ARRETE du 26 juin 1992
      • ARRETE du 28 décembre 1992
      • ARRETE du 28 janvier 1993
      • ARRETE du 4 mars 1993
      • ARRETE du 22 juin 1993
      • ARRETE du 8 juillet 1993
      • ARRETE du 12 janvier 1994
      • ARRETE du 17 août 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 3 juillet 1995
      • ARRETE du 29 août 1995
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 24 juin 1996
      • ARRETE du 17 juillet 1996
      • ARRETE du 18 octobre 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 30 juillet 1997
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 22 décembre 1998
      • ARRETE du 23 décembre 1999
      • ARRETE du 11 mai 2000
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 20 février 2001
      • ARRETE du 13 juin 2001
      • ARRETE du 3 juin 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 3 mars 2003
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 30 juillet 2003
      • ARRETE du 31 juillet 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 14 avril 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 2 août 2005
      • ARRETE du 11 janvier 2006
      • ARRETE du 15 février 2006
      • ARRETE du 30 mars 2006
      • ARRETE du 19 juillet 2006
      • ARRETE du 7 décembre 2006
      • ARRETE du 8 décembre 2006
      • ARRETE du 2 mai 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007

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