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Prévoyance
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération
NOR : ASET1150537M
L'avenant n° 6 du 11 janvier 2011 augmente les taux de cotisation du régime de prévoyance au 1er juillet 2011 puis au 1er janvier 2012.
Avenant n° 6 du 11 janvier 2011
Arrêté d'extension du 7 novembre 2011
JORF n°0268 du 19 novembre 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération
