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Financement du paritarisme
Convention collective nationale de la poissonnerie
NOR : ASET1150941M
L'avenant n° 79 du 20 avril 2011 indique qu'à compter du 1er janvier 2011, les organismes assureurs, l’APGIS et Humanis, reverseront à l’ADPSP (association du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie) 1 % des cotisations hors taxes encaissées au titre du régime de base de la garantie santé des salariés de la branche.
Avenant n° 79 du 20 avril 2011
Arrêté d'extension du 23 décembre 2011
JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale de la poissonnerie
