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Indemnités de petits déplacements
Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
NOR : ASET1151466M
L'accord régional (Centre) du 28 septembre 2011 fixe, à compter du 1er novembre 2011, l’indemnité de repas à 8,65 € et revalorise les indemnités de transport et de trajet.
Accord régional (Centre) du 28 septembre 2011
Arrêté d'extension du 27 décembre 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
Dernières modifications de la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
