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Sommaire Convention Collective PUBLICITÉ DIRECTE (LOGISTIQUE)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
PUBLICITÉ DIRECTE (LOGISTIQUE)

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

Texte de base

Convention collective nationale du 19 novembre 1991

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée et dénonciation de la convention.

Révision de la convention.

Adhésion.

Commission paritaire d'interprétation.

Procédure de conciliation.

Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel

Non-discrimination et liberté d'opinion.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Réunions syndicales - Congé syndical.

Congé de formation.

Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicales.

Délégués du personnel et comité d'entreprise.

Formation des membres du comité d'hygiène et de sécurité.

Titre III : Conditions d'engagement

Contrat de travail.

Période d'essai.

Mise à disposition de la convention collective.

Titre IV : Exécution du contrat de travail

Modification du contrat en cours.

Modification dans la situation juridique de l'employeur.

Mutations.

Hygiène et sécurité.

Travail des jeunes et des femmes.

Durée du travail.

Formation professionnelle.

Apprentissage.

Travailleurs handicapés.

Titre V : Rémunération et classification du personnel

Salaire de base conventionnel

Rôle de l'encadrement.

Heures supplémentaires.

Repos compensateur légal.

Travail de nuit.

Travail du dimanche et du jour férié.

Classification des emplois.

Titre VI : Absences et congés

Ancienneté - Présence effective.

Obligations militaires.

Maladie - Accident.

Maternité.

Droit à congés payés.

Durée des congés payés.

Période du congé principal.

Période du congé " hors congé principal ".

Modalités d'application.

Congés exceptionnels pour raisons familiales.

Titre VII : Résiliation du contrat de travail

Résiliation du contrat de travail.

Procédure de licenciement.

Durée du préavis.

Absences pour recherche d'emploi.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite.

Régime de retraite.

Grille de classification des emplois repères, Grille des minima mensuels conventionnels

Accord relatif au treizième mois

Fiche de classification (Exemple agent production)

Classification des emplois

Liste des emplois repères définis par l'accord du du 19 décembre 2002

Grille de classification des emplois repères

Textes Attachés

MISE EN PLACE ET GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE

Objet.

Adhésion des entreprises.

Date d'effet de l'adhésion.

Niveau des garanties.

Cotisations.

Mise en place et composition d'une commission professionnelle.

Réunions et rôle de la commission professionnelle.

Bilan annuel établi par l'A.G.R.R.-Prévoyance.

Date d'effet - Durée - Dénonciation Modification du protocole.

ANNEXE TREIZIEME MOIS

Annexe à l'accord du 16 juin 1993 relative au 13ème mois

Accord du 19 septembre 2000.

Champ d'application.

Réduction de l'horaire effectif de travail.

Mise en oeuvre de la réduction d'horaire.

Modalités d'aménagement du temps de travail effectif.

Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail.

Pause.

Rémunération mensuelle.

Modalités de rémunération.

Personnels itinérants.

Personnel d'encadrement.

Personnel à temps partiel.

Personnels intérimaires.

Commission paritaire de branche sur la mise en place de la réduction et l'organisation du temps de travail.

Adaptation de la convention collective.

Extension du présent accord.

Avenant n° 8 du 27 mars 2002

Avenant n° 9 du 9 octobre 2002

Avenant du 19 décembre 2002

Avenant portant diverses modifications

Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

Accord du 7 décembre 2004

Préambule

Champ d'application.

Objectifs généraux de la politique formation de la branche.

La commission paritaire de la formation continue et de l'emploi.

L'observatoire paritaire de branche.

Le contrat de professionnalisation.

Développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale.

Convention de partenariat avec les CFA de la branche et avec les établissements de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle du secteur.

Les actions prioritaires définies par la branche.

Accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur plan de formation.

Droit individuel à la formation (DIF)

La période de professionnalisation.

Accompagnement des salariés dans l'évaluation de leurs connaissances et de leurs compétences.

Contribution financière des entreprises au titre du développement de la formation professionnelle.

Conditions de l'application de l'accord.

Extension de l'accord.

Avenant n° 11 du 7 décembre 2004

Avenant n° 13 du 26 juin 2006

Accord du 9 novembre 2006

Préambule

Objet.

Cotisations : assiette, taux et répartition.

Prestations.

Mutualisation du risque.

Changement d'organisme assureur.

Information.

Comité paritaire de gestion.

Date d'effet et durée de l'accord.

Divers.

Modification de la convention

Prévoyance

Préambule

Désignation de l'opca

Préambule

Garanties collectives

Préambule

Textes Salaires

Accord du 15 janvier 2001

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2001.

Salaires - Intégration du complément RTT

Grille des salaires minima mensuels relatif à l'intégration du complément RTT

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, ouvriers

Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 OUVRIERS

Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 EMPLOYÉS

Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 AGENTS DE MAÎTRISE

Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 CADRES

Accord du 30 mars 2005

Acccord du 26 juin 2006

Accord du 9 novembre 2006

Accord du 14 juin 2007

Salaires au 1er septembre 2009

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires minima

Annexe

Textes Extensions

ARRÊTE du 28 avril 1992

ARRÊTE du 2 septembre 1992

ARRÊTE du 28 septembre 1993

ARRÊTE du 15 octobre 1993

ARRETE du 24 février 1994

ARRETE du 12 janvier 1995

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 9 avril 1996

ARRETE du 4 décembre 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 11 juin 1998

ARRETE du 17 juillet 1998

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 20 février 2001

ARRETE du 19 juin 2001

ARRETE du 30 juillet 2001

ARRETE du 25 octobre 2001

ARRETE du 15 novembre 2001

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 9 mars 2004

ARRETE du 26 juillet 2004

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 2 mars 2005

ARRETE du 21 mars 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 4 août 2005

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 24 juillet 2007

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

Texte de base

ACCORD du 25 novembre 1997

Textes Extensions

ARRETE du 8 avril 1998

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