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Prévoyance et santé
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
NOR : ASET1051472M
L'accord du 16 novembre 2010 crée l'"Association paritaire de gestion
des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé". Il en précise l'objet, ainsi que les modalités précises de constitution et de fonctionnement.
Accord du 16 novembre 2010
Arrêté d'extension du 10 août 2011
JORF n°0197 du 26 août 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
