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Hôtellerie 2016 Convention Collective 3292 + Grille de Salaire

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (brochure JO n°3292) concerne les entreprises dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et le cas échéant, des services qui y sont associés. Elles concernent notamment les restaurants traditionnels, les traiteurs organisateurs de réceptions, les débits de boissons, les cafés tabac, les hôtels avec ou sans restaurant et les bowlings.

En sont exclues, les entreprises de restauration collective (brochure n°3225), les entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter (brochure n°3245) et les chaînes de restaurants et hôtels (brochure n°3003).

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 30/08/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3292
  • IDCC : 1979

Les codes NAF associés :

4726Z, 4617B, 1200Z, 1104Z, 1101Z, 1083Z, 0115Z, 5630Z, 5510Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hôtellerie (Brochure JO n°3292)

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 07/07/2016


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hôtellerie (Brochure JO n°3292)

Vous êtes cuisinier ou serveur dans une entreprise de restauration, chez un traiteur ou dans un café tabac ? Vous avez été engagé comme extra dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Vous gérez un hôtel, un café ou un restaurant ?

Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, restaurants de tourisme, hôtels de préfecture, cafés tabacs (dite CCN HCR ou CHR)  du 30 Avril 1997.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages applicables en 2016 qui concernent notamment :

  • une prime liée à la réduction du taux de TVA pouvant aller jusqu'à 500 euros par an ;
  • les jours fériés (6 jours par an sont garantis, sous certaines conditions) ;
  • la durée du préavis en cas de démission (de 8 jours à 3 mois selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle du salarié) ;
  • l'avantage en nature nourriture.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 07/07/2016

Mise à jour de la convention collective Hôtellerie

  • 13/01/2016 Organisme paritaire collecteur FAFIH Accord du 12 mai 2015 : Depuis le 28 décembre 2015, de nouvelles dispositions relatives au fonctionnement du FAFIH (Organisme paritaire collecteur agréé de la branche) à l'orientation et à la formation professionnelle des salariés de la branche sont applicables.
  • 04/01/2016 Santé au travail et emploi des séniors Accord du 11 juillet 2013 : Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs mesures en faveur de la préservation de la santé au travail sont applicables dans la branche professionnelle. Elles visent notamment l'identification et l'évaluation des risques psychosociaux et de pénibilité susceptibles de toucher les salariés ainsi que la prévention et les actions à mettre en oeuvre par les employeurs, la médecine du travail et les institutions représentatives du personnel pour y faire face. De nouvelles dispositions relatives à l'emploi des seniors dans la branche (entretien de seconde partie de carrière, maintien des cotisations vieillesse à taux plein et indemnité de départ à la retraite) sont également applicables depuis cette date.
  • 30/04/2015 Prévoyance Avenant n°21 du 24 juin 2014 : Cet avenant apporte des modifications aux dispositions de la convention collective et notamment à son titre X relatif à la prévoyance afin de la rendre conforme au décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

    Il est applicable depuis le 1er juin 2014.
  • 30/04/2015 Régime professionnel de frais de santé Avenant n°2 du 24 juin 2014 : Cet avenant apporte des modifications à l’accord du 6 octobre 2010 afin que ses dispositions soient conformes au décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire ainsi qu’à celles découlant de l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (relatives à la portabilité).

    Il est applicable depuis le 1er juin 2014.
  • 21/04/2015 Salaires minima Avenant n°20 du 29 septembre 2014 : Depuis le 1er novembre 2014, une nouvelle grille fixant les rémunérations horaires brutes des salariés de la branche est applicable.
  • 01/04/2014 Formation professionnelle Avenant n° 3 du 18 juin 2013 : Cet avenant apporte des modifications à certains articles de l’accord-cadre relatif à la formation professionnelle conformément aux règles légales en vigueur.

    Cette actualisation vise notamment l’article 1er relatif au champ d’application, L’article 4.2.1. e « Durée des actions de professionnalisation », l’article 4.2.2. c « Objectif de la période de professionnalisation » et l’article 4.3.5 « Priorités ».

    Il est applicable depuis le 12 février 2014.
  • 20/02/2014 Formation professionnelle Avenant n° 3 du 18 juin 2013 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 1er « Champ d’application de l’accord », l’article 4.2.1. e « Durée des actions de professionnalisation », l’article 4.2.2. c « Objectif de la période de professionnalisation », l’article 4.3.5 « Priorités » de l’accord conclu dans la branche relatif à la formation professionnelle.

    Il est applicable depuis le 12 février 2014.

Sommaire de la CCN Hôtels, Cafés, Restaurants Restaurant, Tourisme, Hôtel De Préfecture, Cafés Tabacs

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 avril 1997
    • Textes Attachés
      • Annexe d'application n° 1
      • Annexe d'application n° 2
      • Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
      • Retraite complémentaire des salariés
      • Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison
      • Commission régionale de conciliation (région Centre)
      • Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
      • Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
      • Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
      • Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
      • Adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
      • Aménagement du temps de travail
      • Adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
      • Adhésion du SYNHORCAT à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
      • Adhésion de la FAGIHT à l'avenant n° 2 bis
      • Prévoyance
      • Champ d'application et salaires
      • Suspension du contrat de travail
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
      • Prime au tuteur accrédité
      • Prévoyance
      • Prime liée à la réduction du taux de la TVA
      • Frais de santé
      • Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
      • Adhésion du SNRTC à la convention
      • Prévoyance
      • Lutte contre le travail illégal
      • Frais de santé
      • Formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
      • Reprise du personnel en cas de changement de prestataire
      • Adhésion de la FAGIHT aux avenants du 13 juillet 2004 et 5 février 2007
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Aménagement du temps de travail
    • Textes Salaires
      • Salaires : 1997
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima à compter du 1er janvier 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minima au 1er novembre 2014
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 3 décembre 1997
      • ARRETE du 28 décembre 2001
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 30 décembre 2004
      • ARRETE du 30 décembre 2004
      • ARRETE du 26 mars 2007
  • Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
    • Texte de base
      • Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
    • Textes Attachés
      • Financement du tutorat
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 juillet 2005
  • Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
    • Texte de base
      • Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
  • Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000,
    • Texte de base

    Avis des internautes sur : Convention Collective Hôtels, cafés, restaurants restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs

    4.5 Note moyenne sur 129 avis

    • 4 Par Le 21-06-2016
      la recherche d'un document est facile,les prix très abordables.La seule remarque que je puisse faire est que lorsqu'un texte intéresse pour l'imprimer cela n'est pas clair.
    • 5 Par Le 21-06-2016
      Facilité & clarté
    • 4 Par Le 14-06-2016
    • 4 Par Le 10-06-2016
      le probleme est de savoir comment je récupére une facture de ma commande qui a été prélevée sur par paiement de CB. Merci de me repondrecar j'ai besoin de cela pour ma comptabilité
    • 5 Par Le 29-05-2016
      Site très bien fait, nous avons immédiatement une réponse à nos questions. J utilise très souvent ce site Cordialement
    • 5 Par Le 16-03-2016
    • 3 Par Le 02-03-2016
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    • 5 Par Le 19-01-2016
      Reçu en bonne état, et assez vite
    • 5 Par Le 28-10-2015
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