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Hôtels, cafés, restaurants restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs 3292, idcc 1979 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

 
La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (brochure JO n°3292) concerne les entreprises dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et le cas échéant des services qui y sont associés : restaurant traditionnel, traiteurs organisateurs de réception, débits de boissons, cafés tabacs, hôtels avec restaurants, hôtels de tourisme sans restaurant, hôtels de préfecture.
Sont exclues de l'application de la convention HCR 3292 : les entreprises de restauration collective, entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou à emporter.
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

A noter que pour les entreprises qui relèvent de la convention collective hotellerie restauration, le barème 2014 des avantage en nature nourriture est accessible gratuitement dans la rubrique chiffres et indices.


En relation voir aussi la convention collective de la restauration rapide ou la convention collective de la restauration de collectivité , convention collective de l'hôtellerie de plein air,  convention hotellerie de luxe region parisienne ainsi que Convention chaines Hotel Restaurant
 

Les codes NAF associés à cette convention sont :
4726Z, 4617B, 1200Z, 1104Z, 1101Z, 1083Z, 0115Z, 5630Z, 5510Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
551A, 551C, 551D, 553A, 554A, 554B, 555D, 923A, 923H, 926A

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Sommaire de la CCN Hôtels, Cafés, Restaurants Restaurant, Tourisme, Hôtel De Préfecture, Cafés Tabacs

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 avril 1997
        • Préambule
        • Titre Ier
          • Entrée en vigueur - Durée
          • Révision ou modification
          • Dénonciation
          • Commission nationale d'interprétation et de conciliation
          • Commissions décentralisées de conciliation : 1. Niveau de constitution
          • Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée.
        • Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
          • Liberté d'opinion
          • Droit syndical
          • Représentation du personnel
        • Titre III : Égalité professionnelle
          • Egalité professionnelle entre hommes et femmes
        • Titre IV : Contrat de travail
          • Embauche
          • Contrat à durée indéterminée
          • Contrat à durée déterminée
          • Contrat à temps partiel
          • Travailleurs handicapés
          • Promotion interne
        • Titre V : Apprentissage et formation
          • Apprentissage
          • Formation professionnelle
          • Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles
        • Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail
          • Temps de travail dans l'industrie hôtelière
          • Aménagement du temps de travail
        • Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
          • Congés payés
          • Indemnités de congé
          • Congés pour événements familiaux
          • Congés pour enfant malade
          • Jours fériés
          • Congés de formation économique, sociale et syndicale
          • Maternité
          • Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitude
        • Titre VIII : Rupture du contrat de travail
          • Préavis
          • Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique
          • Indemnisation de licenciement
          • Départ à la retraite
        • Titre IX : Salaires et classifications
          • Classifications
          • Salaires
        • Titre X : Prévoyance
    • Textes Attachés
      • Annexe d'application n° 1
        • Définition générale du niveau I - Employés
        • Définition générale du niveau II - Employés qualifiés.
        • Définition générale du niveau III - Employés qualifiés.
        • Définition générale du niveau IV - Maîtrise.
        • Définition générale du niveau V - Cadres.
      • Annexe d'application n° 2
        • Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective
      • Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
      • Retraite complémentaire des salariés
        • Champ d'application
        • Catégorie de personnel concerné
        • Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC
        • Entrée en vigueur
        • Clause résolutoire
        • ANNEXE À L'ACCORD DU 30 JUIN 1998 : Retraite complémentaire des salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR).
      • Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison
      • Commission régionale de conciliation (région centre)
        • Commission décentralisée de conciliation en région Centre.
          • I. - Composition de la commission
          • II - Rôle de la commission
          • III - Saisine de la commission
      • Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Objet
        • Composition
        • Fonctionnement
        • Protection des membres salariés
        • Publicité - Dépôt légal - Extension
      • Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
        • Préambule
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Champ d'application
          • Extension du champ d'application
          • Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
        • TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
          • Durée du travail
          • Heures supplémentaires
          • Contingent d'heures supplémentaires
          • Durées maximales du travail
          • Temps d'habillage, de déshabillage
          • Affichage et contrôle de la durée du travail
          • Temps partiel
          • Aménagement du temps de travail
        • TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS
          • Congés payés conventionnels
          • Jours fériés
        • TITRE IV : CADRES
          • Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable
          • Indemnités de départ à la retraite pour les cadres
        • TITRE V : COMPTE ÉPARGNE TEMPS
          • Compte épargne temps
        • TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT
          • Travail de nuit
        • TITRE VII : RÉMUNÉRATION
          • Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture
        • TITRE VIII : PRÉVOYANCE
          • Prévoyance
          • Suivi de l'accord
        • ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
          • Modulation du temps de travail
          • Organisation du temps de travail sous forme de cycle
          • Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
          • Temps partiel modulé sur l'année
        • ANNEXE II : RELEVÉ DE DÉCISIONS TECHNIQUES PRÉVOYANCE
      • Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
      • Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
        • Durée et date d'effet.
        • Formalités de dépôt.
        • Modalités de révision et de dénonciation.
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
      • Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
      • Aménagement du temps de travail
        • TITRE Ier : dispositions générales
          • Champ d'application
          • Extension du champ d'application
          • Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
        • TITRE II : durée et aménagement du temps de travail
          • Durée du travail
          • Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures
          • Heures supplémentaires
          • Durées maximales du travail
          • Temps d'habillage et de déshabillage
          • Affichage et contrôle de la durée du travail
          • Compte épargne-temps
          • Aménagement du temps de travail
        • TITRE III : jours fériés
          • Jours fériés autres que le 1er Mai
        • TITRE IV : travail de nuit
          • Travail de nuit
        • TITRE V : temps partiel
          • Temps partiel
        • TITRE VI : classifications
          • Classifications
        • TITRE VII : prévoyance
          • Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance
        • TITRE VIII : chèques-vacances
          • Chèques-vacances
        • TITRE IX : suivi de l'accord
          • Durée, entrée en vigueur, dépôt
          • Révisions et modifications
        • TITRE X : thèmes de négociation prioritaires
        • Annexe I : L'aménagement du temps de travail
          • Modulation du temps de travail.
          • Organisation du temps de travail sous forme de cycle.
          • Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos.
          • Temps partiel modulé sur l'année.
        • Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés
        • Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire
      • Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
      • Adhésion du SYNHORCAT à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
        • Annexe
      • Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant n° 2 bis
      • Prévoyance
      • Champ d'application et salaires
      • Suspension du contrat de travail
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
        • Préambule
      • Prime au tuteur accrédité
        • Champ d'application
        • Extension du champ d'application
        • Valorisation de la fonction tutorale
        • Durée, entrée en vigueur, dépôt
        • Révisions et modifications
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Prime liée à la réduction du taux de la TVA
        • Préambule
      • Frais de santé
        • Chapitre Ier Objet et mise en oeuvre du régime
        • Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés
        • Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
        • Chapitre IV Cotisations
        • Chapitre V Prévention et action sociale
        • Chapitre VI Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires
        • Chapitre VII Contrôle et suivi du régime
        • Chapitre VIII Autres dispositions
      • Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
        • Préambule
      • SNRTC
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Lutte contre le travail illégal
        • Préambule
      • Frais de santé
        • Préambule
    • Textes Salaires
      • Salaires : 1997
        • Salaires minimaux conventionnels.
      • Salaires
        • Salaires minimaux conventionnels
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
        • Préambule
      • Salaires
        • Préambule
      • Salaires minima à compter du 1er janvier 2012
        • Préambule
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 3 décembre 1997
      • ARRETE du 28 décembre 2001
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 30 décembre 2004
      • ARRETE du 30 décembre 2004
      • ARRETE du 26 mars 2007
  • Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
    • Texte de base
      • Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
        • Champ d'application de l'accord
        • Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
        • Dispositions financières
        • Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
        • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
        • L'information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés
        • Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
        • Entrée en vigueur
        • Suivi de l'accord
        • Publicité
        • Extension de l'accord
        • Annexes
          • Annexe I
            • Champ d'application
          • Annexe II
          • Annexe III
            • Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
    • Textes Attachés
      • Financement du tutorat
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Préambule
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 juillet 2005
  • Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception.
    • Texte de base
      • Accord du 17 mars 1999
  • Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000,
    • Texte de base

    Mise à jour de la convention collective Hôtellerie

    • 01/04/2014 Formation professionnelle Avenant n° 3 du 18 juin 2013 : Cet avenant apporte des modifications à certains articles de l’accord-cadre relatif à la formation p...
    • 20/02/2014 Formation professionnelle Avenant n° 3 du 18 juin 2013 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 1er « Champ d’application de l’accord », l’article...
    • 25/10/2013 Mise en place d'un régime professionnel de frais de santé Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 : Cet avenant a pour objet de préciser le libellé de certaines prestations du régime conventionnel de ...
    • 01/07/2013 Salaires minima 2013 Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 : Depuis le 1er juin 2013, une nouvelle grille fixant les rémunérations horaires brutes conventionnell...
    • 23/05/2013 Lutte contre le travail illégal Accord du 18 septembre 2012 : Cet accord a pour objet de préciser les actions et préconisations prévues par la branche en complém...
    • 26/02/2013 Lutte contre le travail illégal Accord du 18 septembre 2012 : Cet accord prévoit des actions et des préconisations afin de lutter contre le travail illégal sous s...
    • 10/01/2013 Financement du FPSPP Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 : Depuis le 1er janvier 2012, les dispositions de l’accord national collectif de l’hôtellerie, de la r...


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