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2016 Convention Collective 3370 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des accords des sociétés de services à la personne (brochure JO n°3370) concerne les entreprises à but lucratif et de leurs établissements, à l'exclusion des associations exerçant sur le territoire français, y compris les DOM et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur; dont l'activité est réalisée sur le lieu de vie du bénéficiaire de la prestation qu'il s'agisse de son domicile, de sa résidence ou de son lieu de travail; dont l'activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne, dans les limites et/ou conditions fixées par l'accord conclu le 12 octobre 2007.

Dernière mise à jour le 29/04/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3370

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