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Brochure JO n°3370
3370Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne
- Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
