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2015 Convention Collective 3370 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des accords des sociétés de services à la personne (brochure JO n°3370) concerne les entreprises à but lucratif et de leurs établissements, à l'exclusion des associations exerçant sur le territoire français, y compris les DOM et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur; dont l'activité est réalisée sur le lieu de vie du bénéficiaire de la prestation qu'il s'agisse de son domicile, de sa résidence ou de son lieu de travail; dont l'activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne, dans les limites et/ou conditions fixées par l'accord conclu le 12 octobre 2007.

Dernère mise à jour le 21/04/2015
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3370

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Sommaire de la CCN Accords Des Sociétés De Services à La Personne

  • Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
  • Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme
    • Texte de base
      • Financement du paritarisme
  • Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne
    • Texte de base
      • Modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne
  • Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
    • Texte de base
      • Champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
        • Annexe
    • Textes Attachés
      • Adhésion par lettre de la fédération française de services à la personne et de proximité à l'accord du 12 octore 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne

Mise à jour de la convention collective

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