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Sommaire Convention Collective ENTREPRISES DU PAYSAGE (SALARIÉS NON CADRES)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ENTREPRISES DU PAYSAGE (SALARIÉS NON CADRES)

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008.

Texte de base

Convention collective nationale du 10 octobre 2008

Clauses communes

Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial

Champ d'application professionnel et territorial

Chapitre II : Avantages individuels acquis

Avantages individuels acquis

Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords

Durée

Révision

Dénonciation

Validité des accords

Chapitre IV : Négociation collective

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Compétence

Composition

Fonctionnement

Observatoire paritaire de la négociation collective. Prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation

Compétence et fonctionnement

Recueil des accords d'entreprise et d'établissement

Secrétariat

Chapitre V : Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise

Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés

Libre expression des salariés

Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant aux commissions mixtes paritaires et groupes de travail paritaires

Représentation du personnel et section syndicale d'entreprise

Chapitre VI : Contrat de travail

Formalités liées à l'embauche

Egalité professionnelle

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité de traitement entre les travailleurs français et étrangers

Réglement des litiges

Travailleurs handicapés

Suspension et résiliation du contrat de travail en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire

Suspension du contrat de travail pour autres causes

Résiliation du contrat de travail du salarié absent pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée

Paiement du salaire

Chapitre VII : Compte épargne-temps

Objet du compte épargne-temps

Ouverture, tenue et valorisation du compte

Alimentation du compte

Utilisation du temps épargné

Indemnisation du congé

Reprise du travail à l'issue du congé

Cessation et transmission du compte

Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux

Jours fériés chômés

Congés payés légaux

Jours de congés supplémentaires accordés aux femmes

Congés pour événements familiaux

Congés pour enfant malade

Congés de maternité

Autres congés

Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage

Formation professionnelle

La taxe d'apprentissage

Clause de dédit-formation

Chapitre X : Hygiène et sécurité

Principes généraux

Formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Equipements de protection individuelle

Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail

Salaire des jeunes

Salaire des travailleurs handicapés ou mutilés de guerre

Rémunération du travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit exceptionnel

Chapitre XII : Classification et salaires

Définition et classification des emplois

Salaires

Chapitre XIII : Intéressement, participation et plan épargne

Intéressement

Participation

Plan épargne

Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension

Date d'effet

Extension

Dépôt

Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés

Chapitre Ier : Contrat de travail

Période d'essai

Contrat de chantier

Contrats saisonniers

Chapitre II : Classification des emplois et salaires

Classification des emplois

Classification des emplois des ouvriers

Classification des emplois des employés

Salaires

Salaires des ouvriers

Salaires des employés

Chapitre III : Déplacement et frais professionnels

Indemnisation pour petits déplacements

Indemnisation pour grands déplacements

Chapitre IV : Durée du travail

Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail

Chapitre V : Prime de travaux insalubres

Prime de travaux insalubres

Chapitre VI : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Préavis à la réalisation du contrat de travail

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Chapitre VII : Prévoyance et santé

Objet

Incapacité temporaire

Incapacité permanente (invalidité)

Décès

Complémentaire frais de santé

Organisme gestionnaire

Cotisations

Réexamen du régime et du choix de l'organisme gestionnaire

Révision, dénonciation

Commission paritaire de suivi

Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise

Chapitre Ier : Contrat de travail

Période d'essai

Contrat de chantier

Contrats saisonniers

Chapitre II : Classification des emplois et salaires

Classifications des emplois

Salaires

Chapitre III : Déplacements et frais professionnels

Indemnisation pour petits déplacements

Indemnisation pour grands déplacements

Chapitre IV : Durée du travail

Conventions de forfait

Chapitre V : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Préavis à la résiliation du contrat de travail

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Chapitre VI : Prévoyance et santé

Préambule

Garantie frais de santé

Retraite supplémentaire

Incapacité temporaire

Contrat d'assurance

Dispositions particulières propres aux cadres

Chapitre Ier : Contrat de travail

Période d'essai

Contrat de chantier

Contrat à durée déterminée à objet défini

Justification

Durée

Fin du contrat à durée déterminée

Garanties

Chapitre II : Classification des emplois et salaires

Classifications des emplois

Salaires

Chapitre III : Durée du travail

Convention de forfait

Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels

Frais de déplacement s professionnels

Frais occasionnés par le changemebnt d'emploi

Chapitre V : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Préavis à la résiliation du contrat de travail

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Chapitre VI : Prévoyance et santé

Préambule

Garantie frais de santé

Retraite supplémentaire

Incapacité temporaire

Contrat d'assurance

Textes Attachés

Réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage

Préambule

Champ d'application

Cadre de la réduction du temps de travail

Mise en oeuvre dans les entreprises de 50 salariés et plus

Mise en oeuvre dans les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 50 salariés

Mise en oeuvre dans les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés

Modalités de la réduction du temps de travail

Rémunération

Embauches réalisées

Annualisation des horaires de travail

Attribution de jours de repos spécifiques

Modalités de suivi du présent accord

Entrée en vigueur

Demande d'extension

Avenant

Frais de santé

Modification de la convention

Textes Salaires

Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires (Bretagne)

Salaires (Centre et Limousin)

Titre Ier : Salaires, primes et indemnités diverses

Titre II : Extension

Salaires (Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes-Côte d'Azur et Corse)

Salaires (Rhône-Alpes - Auvergne)

Salaires (Bretagne)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires (Ile-de-France et Oise)

Avenant n° 26 du 27 juin 2008

Salaires (Pays de la Loire et Poitou-Charentes)

Salaires

Textes Extensions

Arrêté du 28 mai 1999

Arrêté du 8 juin 1999

Arrêté du 9 mars 2000

Arrêté du 23 novembre 2001

ARRETE du 8 octobre 2002

ARRETE du 21 octobre 2003

ARRETE du 22 décembre 2004

ARRETE du 12 avril 2005

ARRETE du 24 août 2005

ARRETE du 28 octobre 2005

ARRETE du 3 mars 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 20 octobre 2006

ARRETE du 27 octobre 2006

ARRETE du 22 novembre 2006

ARRETE du 11 décembre 2006

ARRETE du 26 janvier 2007

ARRETE du 6 février 2007

ARRETE du 6 mars 2007

ARRETE du 30 mars 2007

ARRETE du 22 mars 2007

ARRETE du 29 juin 2007

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