Comment faire aboutir une plainte

par Maître Eric MUNIER - 23/02/2022 - 0 commentaires - 783 vues

Nombre de plaintes se heurtent soit à un refus des forces de l’ordre soit à un classement sans suite mais l’on n’est pas obligé de s’arrêter là.

 


Une notification par courriel peut avoir la même valeur que par lettre recommandée

par Maître Eric MUNIER - 02/02/2022 - 0 commentaires - 1399 vues

Par un arrêt du 2 février 2022 n°20-23.468 la cour de cassation détrône la lettre recommandée de sa place de leader de la preuve en matière de respect des délais.


Requalifier un CDD en CDI n’est pas toujours avantageux pour le salarié

par Maître Eric MUNIER - 26/01/2022 - 0 commentaires - 1886 vues

L’application du barème Macron (article L 1235-3 du code du travail) est souvent moins avantageux pour un CDD de faible ancienneté que l’article L 1243-4 du code du travail.


Harcèlement moral ou violation de l’obligation de sécurité ?

par Maître Eric MUNIER - 24/01/2022 - 0 commentaires - 4683 vues

Si les faits de harcèlement sont nombreux, en rapporter la preuve est souvent très difficile voir impossible. Par contre reprocher un manquement par l'employeur à son obligation de sécurité de ses employés est bien plus facile.


Le particulier employeur peut être coupable d'une faute inexcusable

par Maître Eric MUNIER - 21/01/2022 - 0 commentaires - 1285 vues

La faute inexcusable du particulier employeur de personnel de maison doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur professionnel ?


L'impact de la mise en invalidité sur le contrat de travail

par Maître Eric MUNIER - 20/01/2022 - 0 commentaires - 3999 vues

Un salarié en arrêt maladie se voit mis en invalidité par décision de la CPAM, qu’elles en sont les conséquences sur le plan de sa relation de travail avec son employeur ?