La faute inexcusable de l'employeur dans le harcèlement moral

par Maître Gerard herve VILON GUEZO - 23/03/2022 - 0 commentaires - 3664 vues

La caractérisation d'une faute inexcusable commise par l'employeur ou l'un de ses délégataires en matière de harcèlement moral a une incidence certaine sur le régime d'indemnisation de la victime. 


Faut-il rethéoriser le régime pénal du chef d’entreprise dans les infractions d’affaires ?

par Maître Gerard herve VILON GUEZO - 17/04/2021 - 0 commentaires - 1068 vues

La jurisprudence s'inscrit dans une perspective d'hostilité à la prescription des infractions d'affaires commises par le chef d'entreprise. Si l'intention est louable, puisqu'il s'agit de mettre en oeuvre une répression efficace, le procédé est fortement contestable compte tenu des principes qui régissent la matière pénale, et surtout des enjeux relatifs aux droits et libertés qui ont conduit à l'adoption de ces principes.


L'enquête pénale numérique à l'épreuve des nouvelles technologies

par Maître Gerard herve VILON GUEZO - 10/02/2021 - 0 commentaires - 3090 vues

Si les nouvelles technologies ont totalement investi la procédure pénale, l’examen du cas de l’enquête numérique, corollaire de ce puissant mouvement de modernisation, met toutefois en lumière d’importantes défaillances pratiques et juridiques soulevées par la mise en ½uvre de ces outils technologiques et conduisant au constat de leur efficacité limitée, bien souvent au prix de lourdes intrusions dans l’intimité de la personne humaine.


Environnement et développement : une approche pénaliste des déchets

par Maître Gerard herve VILON GUEZO - 01/02/2021 - 0 commentaires - 1210 vues

L’émergence d’une conscience environnementale s’est accompagnée de l’émergence d’un droit pénal des déchets (qui est une partie du droit pénal de l’environnement) avec ses propres infractions. Ce droit pénal spécifique, dont il conviendra de rappeler l’essence communautaire participe au respect des grands principes régissant l’économie dite circulaire.


La défense en garde à vue

par Maître Gerard herve VILON GUEZO - 25/01/2021 - 0 commentaires - 1716 vues

Mesure coercitive exercée à l'encontre de la personne suspectée, la garde à vue est entourée de nombreuses garanties. Depuis son placement en garde à vue jusqu'à son déferrement à l'issue de la garde à vue, la personne faisant l'objet d'une telle mesure est titulaire de droits fondamentaux et doit être mise en mesure de les exercer d'une manière effective.


Le harcèlement moral au travail : caractérisation, prévention, répression

par Maître Gerard herve VILON GUEZO - 21/01/2021 - 1 commentaires - 6870 vues

Le harcèlement moral au travail constitue un fléau en pleine recrudescence notamment au sein de l'entreprise. Lorsqu'une personne se dit victime de harcèlement moral, elle se fonde sur un ressenti qui n'est pas toujours en phase avec la définition légale ou scientifique conventionnelle. C'est donc pour cette raison que la définition donnée par le législateur au départ était délibérément imprécise afin d'octroyer au juge une certaine marge d'interprétation lors de la qualification des faits. Cependant, avec le temps, la définition du harcèlement s'est considérablement affinée sous l'action de la jurisprudence.