Blog de Maître Stéphane DORN

Actualités


La Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

par Maître Stéphane DORN - 16/02/2022 - 0 commentaires - 1051 vues

La pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants quand elle est versée pour ces derniers est fixée selon des critères précisés par le Code civil. Après avoir rappelé comment est calculée la pension alimentaire (I), il conviendra de s'interroger sur l'éventuelle prise en compte des revenus du conjoint débiteur. (II)


Le Déplacement du lieu de travail dans un secteur géographique différent du secteur initial constitue une modification du contrat de travail

par Maître Stéphane DORN - 17/01/2015 - 0 commentaires - 1427 vues

Les limites de l'employeur en matière de décision unilatérale relative au lieu de travail.


Les limites de la liberté d'expression des salariés

par Maître Stéphane DORN - 06/01/2015 - 0 commentaires - 3588 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler par trois décisions les limites de la liberté d'expression des salariés.