La directive AIFM est opérationnelle !

par Maître Thomas CARBONNIER - 26/11/2013 - 0 commentaires - 2497 vues

La directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif (directive AIFM) a complété le cadre législatif communautaire relatif à la gestion d'actif.


Procédure pénale contre un dirigeant : sa société peut-elle déduire la TVA des honoraires d'avocat ?

par Maître Thomas CARBONNIER - 26/11/2013 - 0 commentaires - 2494 vues

L'existence d'un lien direct et immédiat entre une opération donnée et l'ensemble de l'activité de l'assujetti aux fins de déterminer si les biens et les services ont été utilisés par celui-ci pour les besoins de ses opérations taxées, au sens de la réglementation communautaire en matière de TVA, est fonction du contenu objectif du bien ou du service acquis par cet assujetti (CJUE, 1re ch., 21 févr. 2013, aff. C-104/12).


La responsabilité du syndicat des copropriétaires au regard de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965

par Maître Thomas CARBONNIER - 19/11/2013 - 0 commentaires - 10454 vues

Parmi les syndicats de copropriétaires, il existe de vives inquiétudes en raison de la responsabilité qu'ils encourent au regard de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965.


Remboursement de la TVA payée pour les installations phovoltaïques et éoliennes

par Maître Thomas CARBONNIER - 02/11/2013 - 4 commentaires - 11676 vues

Un particulier peut obtenir le remboursement de la TVA acquittée en amont pour l’acquisition de l’installation photovoltaïque ou éolienne.


Ces impôts votés en 2013 qui apparaîtront sur votre feuille en 2014

par Maître Thomas CARBONNIER - 03/09/2013 - 0 commentaires - 3047 vues

Plusieurs impôts votés en 2013 prendront effet dès 2014 et s'appliqueront sur vos revenus de cette année. Etes-vous concerné ? Voici la liste des taxes et impôts que vous pourriez bien retrouver sur votre déclaration.


De quelle manière le Luxembourg diversifie-t-il sa législation pour s'adapter aux nouvelles pressions qui pèsent sur les autres pays considérés comme paradis fiscaux ?

par Maître Thomas CARBONNIER - 22/07/2013 - 0 commentaires - 2596 vues

De quelle manière le Luxembourg diversifie-t-il sa législation pour s'adapter aux nouvelles pressions qui pèsent sur les autres pays considérés comme paradis fiscaux ?