Blog juridique de Maître Thomas CARBONNIER
Retrouvez ici toutes les actualités juridiques rédigées par Maître Thomas CARBONNIER
PLF pour 2021 : les principaux amendements adoptés par l'Assemblée nationale
par Maître Thomas CARBONNIER - 03/02/2021 - 1711 vues
Plusieurs amendements ont été adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture du PLF pour 2021.
Le sort de l’animal de compagnie affecté d’un “défaut de conformité”
par Maître Thomas CARBONNIER - 03/02/2021 - 1702 vues
L'animal de compagnie étant un être vivant, unique et irremplaçable, destiné à recevoir l’affection de son maître, sans vocation économique, son remplacement est impossible en cas de défaut de conformité.
Fiscalité équine : une passion française source d’un traitement original
par Maître Thomas CARBONNIER - 03/02/2021 - 1301 vues
La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source d’opportunités pour les particuliers ?
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.