Maitre Hugues TAMEZE

Le droit et la justice


A partir de quel moment la caution peut-elle être poursuivie ?

par Maître Hugues KEUFAK TAMEZE - 03/05/2022 - 0 commentaires - 699 vues

Peu importe la raison, ou les conditions pour lesquelles on s’engage en qualité de caution. Il faut savoir que l’on peut être invité à régler la dette pour laquelle on s’est engagé lorsqu’elle est devenue exigible, et en cas de défaillance du débiteur. Aux termes de l’article 2298 du Code Civil, « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ».


A partir de quel moment le contrat est réputé avoir été conclu ?

par Maître Hugues KEUFAK TAMEZE - 03/05/2022 - 0 commentaires - 915 vues

A moins qu’on ne vive enfermé dans une grotte, il faut savoir que tous les jours, sauf si on utile la contrainte pour amener les sujets de droit à entrer en relation avec nous, notre volonté rencontre celle des autres dans le cadre de nos activités quotidiennes civiles ou professionnelles. Ce qui a pour conséquence de nous amener à conclure des contrats. Posons-nous plusieurs questions à partir de ce postulat.


Au fait, si on parlait de chèque ?

par Maître Hugues KEUFAK TAMEZE - 03/05/2022 - 0 commentaires - 845 vues

Chèque en blanc, chèque en bois, chèque sans provision, chèque-déjeuner, chèque emploi services, chèque vacances… Les expressions sur le chèque ne manquent pas dans la langue française. Notre propos tout au long de ces lignes consistera à étudier quelques spécificités en ce qui concerne le chèque barré, qui est le chèque le plus utilisé dans les opérations commerciales, et celui qui est en principe remis par le banquier à ses clients, à moins qu’ils ne fassent une demande spéciale.