Présentation


Avocat au Barreau de Toulouse et docteur en droit public, Maître Émile Cobourg-Gozé a fondé le cabinet Cobourg-Gozé après plus de quinze années d’expérience au contact des collectivités territoriales et des établissements publics.

Le cabinet intervient principalement en droit public, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit immobilier. Il conseille et représente les particuliers, entreprises, collectivités et administrations, en conseil comme en contentieux, devant les juridictions administratives, y compris les cours administratives d’appel.

Domaines d’intervention :

  • Droit public et droit administratif
  • Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
  • Droit immobilier et droit de l’expropriation
  • Droit de la commande publique et droit public économique
  • Droit de la fonction publique
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de la propriété publique et du domaine public

Prestations : conseil et rédaction d’actes, représentation en justice, formation juridique.

Notre approche : un contact direct avec votre avocat, une réponse rapide à toute demande de rendez-vous (sous 24 h en cas d’urgence manifeste), des échanges au cabinet ou à distance (visioconférence, e-mail) dans le respect de la confidentialité, une analyse rigoureuse des textes et de la jurisprudence récente, et des solutions pragmatiques, préventives ou contentieuses. Chaque démarche vous est soumise au préalable.

Maître Cobourg-Gozé enseigne également le droit public à l’université et est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit de l’urbanisme et de l’environnement, notamment Adapter le territoire au changement climatique (avec M.-L. Lambert) et Les plans climat-air-énergie (dir., avec S. Izard).

En partenariat avec Maître Cynthia Hamiche, le cabinet prend aussi en charge les conséquences pénales et civiles des dossiers qui lui sont confiés.

formation

Doctorat en droit public

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)

Diplôme universitaire de l’Institut d’études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement

Master 2 Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement

Master 2 Droit public des affaires

Maîtrise de droit administratif

Compétences


Domaines de compétences

Point forts

  • Docteur en droit public, auteur et enseignant
  • Plus de 15 ans d’expérience en droit public
  • Réponse sous 24 h en cas d’urgence
  • Écoute, disponibilité et contact direct
  • Honoraires transparents et prévisibles

Politique d'honoraires


Premier rendez-vous sans frais pour définir la mission et nous transmettre vos pièces.

Consultation juridique (en dehors de toute ouverture de dossier) : 90 € HT, pour une durée moyenne de 30 min à 1 h.

Convention d’honoraires établie à l’ouverture de chaque dossier : taux horaire ou forfait et, le cas échéant, honoraire de résultat, avec une estimation préalable des actes à accomplir.

Vos contrats d’assurance (habitation, automobile, responsabilité civile…) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat. Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle et constitue lui-même le dossier.

Chaque facture détaille les diligences effectuées, et vous êtes informé à tout moment des frais engagés et du temps passé.