formation
Master de droit civil général
Master II de sociologie juridique
Certificat de sciences criminelles
Certificat de criminologie
CAPA
Master II de sociologie juridique
Certificat de sciences criminelles
Certificat de criminologie
CAPA
Compétences
Domaines de compétences
Politique d'honoraires
Les honoraires sont fixés de façon différente en fonction du type de procédure :
au forfait pour les procédure orales simples
au taux honoraires ou à l'acte pour les procédures complexes
une convention d'honoraires est établie, fixant:
- soit le montant du forfait et son contenu
- soit les modalités de facturation, et précisent une fourchette d'honoraires pour la procédure envisagée : montant minimum des honoraires - montant des honoraires estimés comme pouvant être facturés au maximum pour le type de procédure envisagée.
Une provision d'honoraires est systématiquement demandé à l'ouverture du dossier, correspondant selon le cas, à 50 % du forfait ou à la fourchette basse des honoraires envisageables.
Le paiement de cette provision peut éventuellement être effectué en deux échéances.
au forfait pour les procédure orales simples
au taux honoraires ou à l'acte pour les procédures complexes
une convention d'honoraires est établie, fixant:
- soit le montant du forfait et son contenu
- soit les modalités de facturation, et précisent une fourchette d'honoraires pour la procédure envisagée : montant minimum des honoraires - montant des honoraires estimés comme pouvant être facturés au maximum pour le type de procédure envisagée.
Une provision d'honoraires est systématiquement demandé à l'ouverture du dossier, correspondant selon le cas, à 50 % du forfait ou à la fourchette basse des honoraires envisageables.
Le paiement de cette provision peut éventuellement être effectué en deux échéances.
Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...