Présentation

Intervention en conseil et contentieux et pratique des modes alternatifs de règlement des litiges, notamment par la médiation (médiateur diplômé par l'IFOMENE).

Spécialisation en droit immobilier : droit privé et public de la construction , vente immobilière (vente à terme et vente en l'état futur d'achèvement ;CCMI (garantie livraison) - (VEFA - mobilisation de la garantie d'achèvement), copropriété, droit des Associations Syndicales Libres (ASL), urbanisme ;

Responsabilité contractuelle et décennale des constructeurs : difficultés d'exécution des chantiers, mise en œuvre des garanties légales des constructeurs après réception

Droit des assurances en relation avec ces domaines d'intervention ;

Responsabilité civile et droit des assurances correspondants, et notamment interprétation et exécution des contrats et trouble anormal de voisinage ;

Responsabilité de la puissance publique : dommages de travaux publics ;

Pratique récurrente de l'expertise amiable et judiciaire ;

Droit des réseaux de distribution d'énergie (chaleur et froid) : chauffage urbain public et privé, tarification, relations entre l'autorité concédante, le délégataire et les abonnés du réseau de chaleur et/ou de froid ;

Expertise judiciaire liée à ces problématiques.

Présentation complémentaire site Internet ://www.jmseevagenavocat.com

formation

Licence en droit faculté d'Assas Paris 1970 ;
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat Institut d'Études Judiciaires du Panthéon 1970 ;
Formation à la Médiation et diplôme de médiateur (IFOMENE Paris) 2012/2013 ;

Prestation de serment en décembre 1977 ;
Collaborateur au sein d'un cabinet d'avocats individuels 1977 ;
Avocat associé au sein d'une société civile professionnelle de 1982  à 2015 ;
Formation acquise pendant cette période en droit public des affaires : relations contractuelles/extras contractuelles personnes privées/personnes publiques ;
Poursuite de l'activité professionnelle à titre individuel depuis 2016.
 

Compétences

Domaines de compétences

Droit de l'immobilier Droit public Droit des assurances Droits fondamentaux

Point forts

  • Pratique habituelle des problèmes techniques
  • Intérêt marqué pour les dossiers complexes à forte valeur ajoutée
  • Attention particulière à la demande du client ; consultation juridique initiale et prospective - analyse et synthèse
  • Importance attachée à la qualification juridique (contentieux) et à la préconstitution des preuves
  • Recherche prioritaire d'une solution amiable et valeur ajoutée pour le client

Politique d'honoraires

Base horaire à titre indicatif : 250/350 € HT en fonction de la nature des sujets à traiter (combinaison possible) ;
Facturation habituelle sous forme forfaitaire, avec plancher et plafond ;
Honoraires de résultat sur gain d'instance c'est-à-dire valeur ajoutée apportée aux clients : condamnations encaissées/condamnations épargnées/solution amiable concrétisant la demande du client.