Maître Lilian Minot

Maître Lilian MINOT exerce la profession d’avocat à titre individuel dans le ressort du Barreau de Montpellier.

Docteur en droit public, Maître Lilian MINOT exerce principalement dans les domaines juridiques intéressant le droit public tels que notamment le droit administratif général, le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme, le droit de la construction dans son aspect administratif, le droit de l’expropriation, le droit des contrats publics, le droit des collectivités territoriales, le droit routier dans son aspect administratif, le droit électoral, et le droit de la responsabilité administrative et médicale.

Maître Lilian MINOT intervient également dans des domaines juridiques intéressant le droit privé tels que le droit de la construction dans son aspect civil, le droit routier dans son aspect pénal, le droit de la famille, le droit pénal, ou encore le droit des dommages corporels.

Maître Lilian MINOT a occasionnellement pour mission de concevoir des sujets d’examen en droit public pour des concours administratifs et travaille en sous-traitance pour un Cabinet d’Avocats d’affaires.

Il a été Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public au sein de la faculté de droit et de science politique de Dijon à l’Université de Bourgogne (chargé de travaux dirigé dans les matières suivantes : droit public économique et plus spécialement droit des services publics en master I Droit public, droit public économique en licence 3 A.E.S. et finances publiques en licence 2 Droit).

Maître Lilian MINOT a par ailleurs exercé la fonction de juriste au sein de la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (en charge du Contentieux pénal forestier consistant à instruire les procès-verbaux de l’Office national des forêts, de l’Office national de la chasse et de la Gendarmerie nationale en relation directe avec le substitut du Procureur de la République en charge de ce contentieux) et de la Direction régionale de l’Office national des forêts à Dijon (en charge de la mise à jour des procédures de passation des marchés publics de l’O.N.F. et du suivi des procédures).

Maître Lilian MINOT est également l’auteur de nombreuses notes de jurisprudence publiées dans diverses revues juridiques nationales (la Gazette du Palais et les Petites Affiches) concernant le droit du contentieux administratif, le droit administratif général, le droit des services publics, le droit de la fonction publique, le droit des marchés publics et les finances publiques. Il a en outre publié un article sur la lutte contre les fraudes aux finances publiques au sein de la Revue Gestion et Finances publiques.

• 2013 : Obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (C.A.P.A.).

Ecole de Formation des Avocats Centre Sud (E.F.A.C.S.), Montpellier.

• 2011 : Obtention du Doctorat de droit public.

Faculté de Droit et de Science politique de Dijon (Université de Bourgogne).

• 2002 : Obtention du Diplôme d’études approfondies (D.E.A.) « Les transformations du droit public ».

Faculté de Droit et de Science politique de Dijon (Université de Bourgogne).

• 2001 : Obtention du Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) « Gestion des personnels de la fonction publique ».

Faculté de Droit et de Science politique de Dijon (Université de Bourgogne).

Maître Lilian MINOT accepte l’aide juridictionnelle.

Maître Lilian MINOT recommande à ses clients de vérifier s’ils disposent d’une assurance protection juridique dans le cadre d’une des polices d’assurance qu’ils ont pu souscrire. Dans le cas où une assurance protection juridique existe, les honoraires et certains frais de procédure seront pris en charge, en tout ou partie, par l’assureur, à hauteur de l’assurance protection juridique souscrite dans le contrat d’assurance.

Les honoraires sont libres et sont fixés d’un commun accord entre Maître Lilian MINOT et son client.

Après étude préliminaire du dossier et dès le premier rendez-vous, Maître Lilian MINOT propose à son client un type de facturation des honoraires, en fonction de la situation du client, ainsi que de la nature et du degré de complexité et de technicité du dossier.

Ce type de facturation sera concrétisé par la passation d’une convention d’honoraires entre Maître Lilian MINOT et son client permettant une totale transparence avec le client, dans le strict respect des règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Après acceptation du dossier, Maître Lilian MINOT se réserve le droit de demander au client le versement préalable d’une provision sur frais et honoraires.

Maître Lilian MINOT propose deux type de facturation des honoraires : des honoraires fixés sur la base d’un tarif horaire dont le montant sera fonction du temps passé par Maître Lilian MINOT sur le dossier et l’honoraire dont le montant sera fonction d’un taux horaire et des honoraires fixés sur la base d’un tarif forfaitaire qui peuvent éventuellement être versés de manière périodique.

Le tarif horaire de Maître Lilian MINOT est fixé à 170 Euros HT. Dans ce cas, Maître Lilian MINOT informera son client du nombre prévisionnel d’heures devant être consacrées à son dossier et procédera à un décompte définitif du nombre d’heures effectivement consacrées à son dossier.

Dans certains cas, un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu par écrit entre Maître Lilian MINOT et son client. L’honoraire complémentaire de résultat est fixé par Maître Lilian MINOT à 10 % HT du résultat obtenu ou du service rendu à l’issue de la procédure.

Dans le cas d’un procès administratif, civil ou pénal, Maître Lilian MINOT procédera à une demande de remboursement par la partie adverse des honoraires et frais de procédure exposés par son client, en application des articles L. 761-1 du Code de justice administrative, 700 du Code de procédure civile et 475-1 du Code de procédure pénale. En cas de succès du procès, cette demande permettra au client de se voir indemniser tout ou partie des honoraires et frais de procédure exposés.